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Code manuel de la recherche de la paternité, commentaire de la loi du 16 novembre 1912
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code manuel de la recherche de la paternité, commentaire de la loi du 16 novembre 1912

Code manuel de la recherche de la paternité, commentaire de la loi du 16 novembre 1912

Charles-Hubert Lavollée - Collection Sciences sociales

342 pages, parution le 19/04/2023

Résumé

Code manuel de la recherche de la paternité : commentaire de la loi du 16 novembre 1912 / par Henri Lavollée,... ; préface de Emile de Saint-Auban,...
Date de l'édition originale : 1913

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Charles-Hubert Lavollée

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

PREFACEI
INTRODUCTION1

CHAPITRE I HISTORIQUE

I. - Le Droit romain11
II. - En France16
§ 1. Le Droit coutumier16
§ 2. La Convention19
§ 3. Le Code civil20
§ 4. L'oeuvre de la jurisprudence22
III. - Législations étrangères25
IV. - Travaux préparatoires de la loi57
§ 1. Propositions diverses58
§ 2. Débats parlementaires64

CHAPITRE II COMMENTAIRE

I. - Considérations générales67
II. - Dans quels cas les tribunaux pourront-ils déclarer la paternité naturelle?76
1er cas. - Viol ou enlèvement76
2e cas. - Séduction84
3e cas. - Aveu sous seing privé91
4e cas. - Concubinage notoire95
Observations genérales103
III. - Des fins de non-recevoir106
Caractères106
Première fin de non-recevoir117
§ 1. De l'inconduite notoire117
§ 2. Du commerce avec un autre individu126
Deuxième fin de non-recevoir128
§ 1. L'éloignement132
§ 2. Quelque accident135
IV. - A qui appartient l'action?138
- L'enfant simplement conçu141
- Enfants adultérins ou incestueux142
- Nature du droit conféré à l'enfant146
V. - Par qui peut-elle être intentée?150
§ 1. Par la mère150
§ 2. Par le tuteur153
§ 3. Par l'enfant156
VI. - Contre qui sera-t-elle exercée?158
- Du père mineur de 18 ans158
- Des héritiers du père161
- De l'application de l'article 339 C. civ. (intervention de la famille)162
VII. - Durée de l'action en reconnaissance judiciaire de la paternité167
VIII. - De l'instance176
I. La procédure176
§ 1. Le tribunal compétent176
§ 2. L'introduction de l'instance178
§ 3. Les débats183
II. Les preuves184
§ 1. L'acte de naissance185
§ 2. Les témoignages186
§ 3. Les lettres et écrits sous seing privé195
III. Le jugement198
§ 1. Perte du procès; pénalités contre le demandeur de mauvaise foi198
§ 2. Gain du procès204
§ 3. Voies de recours204
IX. - Des effets de la reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle205
§ 1. Effet déclaratif209
§ 2. Absence de lien avec la famille du père211
§ 3. Effets produits entre le père et l'enfant213
Le nom213
La puissance paternelle214
Le consentement du père à certains actes218
L'obligation alimentaire219
La vocation successorale223
Incapacité spéciale de recevoir225
§ 4. Effets vis-à-vis du conjoint et des enfants nés du mariage226
X. - Effets de la loi relativement au territoire et au temps qu'elle régit231
Resumé du commentaire243

CHAPITRE III LA LOI NOUVELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

I. - Les conflits de lois sous le régime du Code civil262
§ 1. Entre Français et étrangers262
§ 2. Entre étrangers265
II. - Les conflits de lois et le nouveau texte sur la reconnaissance de la paternité naturelle269
§ 1. Entre Français et étrangers269
(1) Dans quelles conditions, par qui et contre qui l'action en recherche de la paternité pourra-t-elle être exercée?273
(2) Durée de l'action275
(3) Compétence279
(4) Preuves285
(5) Effets289
§ 2. Entre étrangers293
Resumé du chapitre III294
CONCLUSION301
APPENDICE306
Texte de la loi310
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles-Hubert Lavollée
Collection Sciences sociales
Parution 19/04/2023
Nb. de pages 342
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 479g
EAN13 9782329908977

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