Code Larcier Luxembourg
Code de droit international privé luxembourgeois
Gilles Cuniberti - Collection Les codes Promoculture-Lrcier
Résumé
L'auteur - Gilles Cuniberti
Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé.
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Sommaire
I. PARTIE GÉNÉRALE
A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers
B. Procédure civile internationale
C. Conflits de lois
II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
A. Statut personnel
B. Droit patrimonial de la famille
C. Droits de la personnalité
III. OBLIGATIONS
A. Contrats
B. Délits
IV. DROIT SOCIAL
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
V. DROIT DE LA CONSOMMATION
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
VI. DROIT DES ASSURANCES
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
VII. STATUT RÉEL
A. Espace
B. Droits réels immobiliers
C. Sûretés réelles
D. Biens culturels
E. Trust
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
IX. DROIT COMMERCIAL
A. Accès au marché
B. Droit des sociétés et des groupements
C. Droit bancaire et financier
D. Effets de commerce
E. Procédures collectives
X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
A. Arbitrage
B. Médiation
XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS
XII. NATIONALITÉ
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources nationales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Gilles Cuniberti |
| Collection | Les codes Promoculture-Lrcier |
| Parution | 05/08/2021 |
| Nb. de pages | 1208 |
| Format | 18 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1786g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782879987149 |
| ISBN13 | 978-2-87998-714-9 |
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