Code judiciaire. partie 3
Ou recueil des décrets de l'assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus - Collection Sciences sociales
260 pages, parution le 01/11/2020
Résumé
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire...
Date de l'édition originale : 1793
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1793
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Armand-Gaston Camus
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Sommaire
TABLES CHRONOLOGIQUES DES DÉCRETS Contenus dans la troisième partie du Code judiciaire ou Code criminel.
PREMIERE TABLE,
Selon la date de la prononciation des décrets de l'Assemblée.
- DÉCRET des 8 & 9 octobre 1789, sur la réforme provisoire de la procédure criminelle, Page 1
- Décret du 13 octobre 1789 (on a imprimé par erreur 1791), sur les recherches à faire contre les accusés, même dans les lieux privilégiés,11
- Décret du 14 octobre 1789 (on a imprimé par erreur 1791), qui attribue au châtelet la connoissance des crimes de lèse-nation, Page 11
- Extrait du décret du 21 octobre 1789, sur la tranquillité publique,12
- Décret du 12 janvier 1790, qui autorise tous juges à informer de tous crimes, sauf le renvoi au châtelet des crimes de lèse-nation,12
- Décret du 21 janvier 1790, sur la punition des coupables, les fuites de cette punition,13
- Décret du 22 janvier 1790, sur l'empêchement apporté par Ie district des cordeliers, à Paris, à l'exécution d'un décret de prise-de-corps,14
- Décret du 6 mars 1790, pour surseoir à l'exécution des jugemens prévôtaux,15
- Décret du 16 mars 1790, concernant les personnes détenues en vertu de lettres-de-cachet,15
- Décret du 18 mars 1790, interprétatif de celui du 6, concernant les jugemens prévôtaux,21
- Décret du 30 mars 1790, pour l'élargissement des personnes condamnées par des jugemens prévôtaux à des peines autres qu'afflictives,23
- Décret du 15 avril 1790, qui excepte les jugemens des prévôts de la marine du décret du 6 mars,23
- Décret du 20 avril 1790, qui excepte les jugemens de la prévôté de l'hôtel, du décret du 6 mars,23
- Décret du 22 avril 1790, suite de la réforme de la procédure criminelle, Page 23
- Extrait du décret du 19 septembre 1790, sur le paiement des poursuites criminelles, &c.27
- Décret du 25 octobre 1790, qui révoque l'attribution des crimes de lèse-nation au châtelet,28
- Décret du premier décembre 1790, sur l'établissement d'un tribunal criminel provisoire à Paris,29
- Décret du 24 décembre 1790, sur l'appel des jugemens prévôtaux,30
- Décret du 11 février 1791, sur l'emplacement des tribunaux criminels,61
- Décret du 5 mars 1791, sur l'établissement d'un tribunal provisoire à Orléans, pour juger les crimes de lèse-nation,31
- Décret du 13 mars 1791, sur l'établissement à Paris de six tribunaux criminels, pour juger les procès existans avant le 25 janvier,33
- Décret du 30 mars 1791, relatif aux qualités requises pour être président & accusateur public au tribunal criminel,62
- Décret du 11 juillet 1791, relatif aux tribunaux établis par le décret du 13 mars,34
- Décret du 16 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés,39
De la police de sûreté.
- TITRE Ier. De l'institution des officiers de police de sûreté, Page 39
- TITRE II. Du mandat d'amener & du mandat d'arrêt,40
- TITREIII. Fonctions générales de l'officier de police,42
- TITRE IV. Du flagrant délit,43
- TITRE V. De la dénonciation du tort personnel, ou de la plainte,45
- TITRE VI. De la dénonciation civique,50
De la justice criminelle et de l'institution des jurés.
- TITRE Ier. De la procédure devant le tribunal du district, & du juré d'accusation,52
- TITRE II. Formation du tribunal criminel,60
- TITRE III. Fonctions du président,62
- TITRE IV. Fonctions de l'accusateur public,63
- TITRE V. Fonctions du commissaire du roi,64
- TITRE VI. Procédure devant le tribunal criminel,65
- TITRE VII. De l'examen & de la conviction,71
- TITRE VIII. Du jugement & de l'exécution,79
- TITRE IX. Des contumaces,85
- TITRE X. De la manière de former le juré d'accusation, Page 89
- TITRE XI. La manière de former le juré de jugement,91
- TITRE XII. Procédure particulière sur le faux, la banqueroute, &c.95
- TITRE XIII. Des prisons & maisons d'arrêt,100
- TITRE XIV. Des moyens d'assurer la liberté des citoyens contre les détentions illégales & autres actes arbitraires,103
- Ier. Décret du 17 septembre 1791, portant renvoi aux tribunaux criminels des procès pendans aux six tribunaux d'arrondissement de Paris,35
- IIe. Décret du 17 septembre 1791, qui fixe l'époque à laquelle l'institution des jurés fera mise à exécution,106
- Décret du 10 septembre 1791, qui supprime le tribunal provisoire établi à Orléans,36
- Décret des 26 & 27 septembre 1791, relatif à la peine de mort, & à la faculté qu'ont les accusés de se pourvoir au tribunal de cassation,36
- Ier. Décret du 29 septembre 1791, relatif aux dépenses nécessaires à l'établissement des tribunaux criminels, & à l'indemnité des juges qui les composeront,107
- IIe. Décret du 29 septembre 1791, qui adopte une instruction sur la procédure criminelle,111
- Décret des 10, 12 & 13 janvier 1792, pour compléter la formation des tribunaux criminels, Page 108
- Décret des 7 & 10 avril 1791, relatif au jugement des procédures criminelles portées au tribunal de cassation,205
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Armand-Gaston Camus |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/11/2020 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 357g |
| EAN13 | 9782329498720 |
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