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Code judiciaire européen (belge)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code judiciaire européen (belge)

Code judiciaire européen (belge)

Jurisprudences de la c.j.u.e. et des juridictions belges

Guillaume Payan - Collection Codes en poche

1308 pages, parution le 21/02/2017

Résumé

Code annoté entièrement consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Contient des jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges.

Code annoté entièrement consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Contient des jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges.

L'auteur - Guillaume Payan

Guillaume Payan est Maître de conférences à l'Université du Maine.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ET SITOGRAPHIE

PARTIE I. DIMENSION INTERNE DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
PARTIE II. DIMENSION EXTÉRIEURE DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
PARTIE III. CADRE GÉNÉRAL DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN
INDEX
TABLES DE JURISPRUDENCE
TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Guillaume Payan
Collection Codes en poche
Parution 21/02/2017
Nb. de pages 1308
Format 14.9 x 21
Couverture Broché
Poids 1250g
EAN13 9782802757061

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