Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire

Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers

J. Pataille - Collection Sciences sociales

244 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire : guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers / par J. Pataille,... et A. Huguet,...
Date de l'édition originale : 1855-1865

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE INTERNATIONAL ET L'APPENDICE. (Abréviations: C., Code international; Ap., Appendice.)

ALGÉRIE ET COLONIES FRANÇAISES, C.,11, 29, 51, 48, 68.
- Décret déclarant la législation sur la propriété littéraire et artistique exécutoire dans les colonies, Ap.,62.
ANGLETERRE.

- Patentes et Brevets d'invention, C.,106.
- Dessins et Modèles de fabrique, C.,111.
- Marques de fabrique et de commerce, Ap.,178.
- Propriété littéraire et artistique, C.,115,
loi de 1862 sur la reproduction des peintures, dessins et photograpspanes, Ap.,195.
- Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C.,121.
- Marques de fabrique, Ap.,124.

AUTRICHE.

- Brevets d'invention, C.,140.
- Dessins et Modèles de fabrique, loi de 1858, Ap.,81.
- Marques de fabrique, C.,144.
- Loi de 1858, Ap.,85.
- Propriété littéraire et artistique, C.,145.
- Droits des étrangers, C.,150.

BADE (grand-duché de).

- Brevets d'invention, C.,151.
- Propriété littéraire et artistique, C.,152.
- Traités internationaux, propriété littéraire et artistique, C.,154, et Ap., 45.
- Propriété industrielle, marques de fabrique, Ap.,48.

BAVIÈRE.

- Brevets d'invention, C.,157.
- Noms et Marques de fabrique, C.,160.
- Propriété littéraire et artistique, C.,161.

BELGIQUE.

- Brevets d'invention, C.,164.
- Loi modifiant les articles 7 et 22 de la loi de 1854, Ap.,33.
- Dessins et Modèles de fabrique, C.,172.
- Noms, Marques et Enseignes, C.,172.
- Propriété littéraire et artistique, C.,174.
- Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C.,176;
Ap., 95 et160.
- Marques et Dessins de fabrique, Ap.,162.
- Avec les Pays-Bas, Ap.,90.
- Avec l'Espagne, Ap.,94.

BRÉSIL. - Brevets d'invention, C.,199.
BRUNSWICK (duché de). - Propriété littéraire et artistique, - Traité avec la France, C.,196.
BUENOS-AYRES. - Brevets d'invention et d'importation, Ap.,29.
CANADA. - Brevets d'invention, C.,200.
CHILI. - Brevets d'invention, C,201.
- Propriété littéraire et artistique, C.,202.
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

(comprenant quarante Etats, et notamment: Anhalt-Bernbourg; Anhalt-Coethen; Anhalt-Dessau; Brême; Francfort; Hambourg; Kniphausen; Lichtenstein; Lippe-Detmold; Lubeck; Reuss-Greitz; Reuss-Lobenstein; Saxe-Altenbourg; Saxe-Cobourg-Golha; Saxe-Meinengen). - Brevets d'invention, C.,203.
- Propriété littéraire et artistique, C.,204.
- Résolution de 1856, Ap.,77.

DANEMARK.

- Brevets d'invention, C.,208.
- Marques de fabrique, C.,209.
- Propriété littéraire et artistique, C.,210;
loi nouvelle, Ap.,51.
- Droits des étrangers, Ap.,55.

ESPAGNE.

- Brevets d'invention, C.,213.
- Marques de fabrique, C.,215.
- Propriété littéraire et artistique, C.,216.
- Traités internationaux avec la France, C.,220.
- Avec la Belgique, Ap.,94.

ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

- Brevets d'invention, C.,230.
- Loi de 1861, Ap.,145.
- Dessins, Modèles et Marques de fabrique, C.,233.
- Loi de 1861, Ap.,145.
- Propriété littéraire et artistique, C.,234.

FRANCE.

- Brevets d'invention; précis de la législation, C.,5.
- Textes des lois et décrets jusqu'en 1855, C.,12.
- Loi du 31 mai 1856, modifiant l'article 32 de la loi de 1844, Ap.,1.
- Dessins et Modèles de fabrique, précis de la législation, C.,70.
- Textes des lois et ordonnances, C.,76.
- Marques de fabrique, Noms et Enseignes, précis de la législation, C.,78.
- Textes des lois, ordonnances et décrets, C.,93.
- Loi nouvelle, du 25 juin 1857, Ap.,64.
- Décrets et circulaires sur son exécution, Ap.,67.
- Marques de garantie, Ap.,125 et 126.
- Propriété littéraire et artistique, précis de la législation, C.,52.
- Textes des lois et décrets, C,58. - Voir, en outre, Algérie et Colonies.
- Traités internationaux stipulant la réciprocité en matière de propriété industrielle: voir Angleterre, Bade, Belgique, Genève, Italie, Portugal, Russie, Saxe et Suisse. - En matière de propriété littéraire: voir Analyses des traités, C.,49; et Ap., 100.
- Et, pour les textes, voir les pays suivants: Angleterre, Bade, Belgique, Brunswick, Espagne, Genève, Hambourg, Hanovre, Hesse, Hesse-Cassel, Hesse-Hombourg, Italie, Luxembourg, Nassau, Oldenbourg, Pays-Bas, Portugal, Reuss, Russie, Sardaigne, Saxe, Saxe-Weimar, Schwarzbourg, Suisse, Waldeck.

GENÈVE.

- Traité pour la protection de la propriété littéraire et artistique, et des marques de fabrique, Ap.,56. - Voir, en outre, Suisse.

GRÈCE. - Propriété industrielle, artistique et littéraire, C.,238.
HAMBOURG

(ville libre et hanséatique de). - Traité pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art, Ap.,20.
- Décret sur la vente des ouvrages en provenant, Ap.,55.

HANOVRE.

- Brevets d'invention, C.,239.
- Propriété littéraire et artistique, C.,240.
- Traités internationaux, C.,241.

HESSE GRAND-DUCALE.

- Propriété littéraire et artistique, C.,244.
- Traités internationaux, C.,245.

HESSE-CASSEL

(électorat de). - Marques de fabrique, C.,247.
- Propriété littéraire et artistique; Traités, C.,248.

HESSE-HOMBOURG (landgraviat de). - Propriété littéraire et artistique; Traités, C.,252.
HOLLANDE, - V. Pays-Bas.
ITALIE

(royaume d'). - Brevets d invention; loi de 1864, étendant la loi de 1860 à tout le royaume d'Italie, Ap.,177.
- Traités internationaux; Propriété littéraire et artistique; Dessins et Marques de fabrique, Ap.,172.

LUCQUES. - Législation antérieure à l'annexion; Brevets d'invention, C.,255 et 256
- Pour la législation nouvelle, Voir Italie. LUXEMBOURG (grand-duché de). - Traité pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, Ap.,24.
MEXIQUE. - Propriété littéraire, C.,255.
MODÈNE (ancien duché de). - Brevets d'invention; législation antérieure à l'annexion, C.,256.
- Législation nouvelle. Voir Italie. NASSAU. - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique, Propriété littéraire; Traités, C.,257.
NICE. - Effets de l'annexion, Ap.,144 et 170.
NOUVELLE-GRENADE. - Brevets d'invention, C.,260.
OLDENBOURG (grand-duché d'). - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Propriété littéraire; Traités, C.,261.
PARAGUAY. - Brevets d'invention, C.,264.
PARME (ancien duché de). - Brevets d'invention, C.,266.
- Législation nouvelle, Voir Italie.
PAYS-BAS

royaume des). - Brevets d'invention, C,267.
- Marques de fabrique, C.,269.
- Propriété littéraire et artistique, C.,270.
- Traités internationaux avec la France, C.,272;
Ap.,94.
- Avec la Belgique, Ap.,90.

PÉROU. - Brevets d'invention, C.,276.
PORTUGAL. - Brevets d'invention, C.,276.
- Propriété littéraire et artistique, C.,279.
- Traités internationaux sur la Propriété littéraire et les Marques de fabrique, C.,283.
PRUSSE.

- Brevets d'invention, C.,291.
- Noms et Marques de fabrique, C.,293.
- Propriété littéraire et artistique, C.,293.

REUSS (principautés de). - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Traités sur la Propriété littéraire, C.,297.
ROME

(Etats pontificaux). - Brevets d'invention, C.,300.
- Marques de fabrique, C.302.
- Propriété littéraire et artistique, C.,302.

RUSSIE.

- Brevets d'invention, C.,304.
- Marques de fabrique, C.,307.
- Propriété littéraire et artistique, C.,308.
- Traités internationaux; Commerce et industrie; Marques, Ap.,49, 127 et 155.
- Propriété littéraire et artistique, Ap.,155.

SARDAIGNE.

- Brevets d'invention, C.,313.
- Loi de 1860, Ap.,129.
- Marques de fabrique, C.,317.
- Propriété littéraire et artistique, C.,318.
- Traités internationaux sur la Propriété littéraire et artistique, C.,321.
- Nouveaux traités. V. Italie.

SAXE.

- Brevets d'invention, C.,328.
- Marques de fabrique, C.,328.
- Propriété littéraire et artistique, C.,329.
- Droit international, C.,331.
- Traités internationaux; Garantie de propriété des oeuvres d'esprit et d'art, et des Marques de fabrique, Ap.,7 et suiv.

SAXE-WEIMAR. - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,334.
SAVOIE. - Annexion à la France; Brevets d'invention, Ap.,144 et 170.
SCHWARZBOURG (principautés de). - Voir Confédération germanique; Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,337.
SICILES

(royaume des deux). - Brevets d'invention, C.,340.
- Propriété littéraire et artistique, C.,342. - Pour la législation actuelle, voir Italie.

SUÈDE et NORWÉGE.

- Brevets d'invention, C.,344.
- Législation nouvelle, Ap.,37.
- Marques et Dessins de fabrique, C.,346.
- Propriété littéraire et artistique. C.,347.

SUISSE.

- Propriété littéraire et artistique, Ap.,77 et 205.
- Traités internationaux; Commerce et Industrie; Marques de fabrique; Propriété littéraire et artistique, Ap.,205, 208, 210.

TOSCANE. - Législation antérieure à l'annexion, C.,348.
- Pour la nouvelle, voir Italie. TURQUIE. - Propriété littéraire et artistique, Ap.,80.
VENEZUELA. - Propriété littéraire et artistique, C.,349.
WALDECK. - Voir Confédération germanique; -Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,350.
WURTEMBERG.

- Brevets d'invention, C.,352.
- Marques de fabrique, C.,355.
- Propriété littéraire et artistique, C.,355.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J. Pataille
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	244
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	346g
EAN13	9782329390352