Résumé
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul
volume :
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
des tables analytiques et alphabétiques détaillées.
L'ouvrage est à jour des deux lois de finances rectificatives pour 2000 et de la loi e finances pour 2001.
Plan de l'ouvrage
- Partie législative
- Decrét en Conseil d'Etat
- Annexe I
- Annexe II
- Decrets
- Annexe III
- Arrêtés
- Annexes IV
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/03/2001 |
| Nb. de pages | 2300 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1096g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247043255 |
Avantages Eyrolles.com
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