Code général des impôts 2024, annoté. 33e éd.
Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les plus de l'édition 2024 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
- inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
L'auteur - Gérard Zaquin
Docteur en droit.
Sommaire
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Annexe I : Règlements d'administration publique
Annexe II : Décrets en Conseil d'État
Annexe III : Décrets simples
Annexe IV : Arrêtés
Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Décret d'application du CIBS
Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires
Table chronologique des textes modificatifs
Table alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gérard Zaquin |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 16/05/2024 |
| Format | 14.3 x 20.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1592g |
| EAN13 | 9782247229819 |
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