Code général des collectivités territoriales
Edition 2005
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
8e édition à jour de :
- la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
- de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie législative du code et qui vise à adapter, à droit constant, les dispositions de ce code en les rendant cohérentes avec les évolutions du droit positif.
- la loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 qui réforme les dotations de l'Etat aux collectivités locales
- l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (en particulier sur les archives, les musées, les bibliothèques, les sites archéologiques et les monuments historiques des collectivités territoriales)
La partie réglementaire est également fortement modifiée. En outre, l'appendice reprend plusieurs textes importants pour l'action et la gestion des collectivités territoriales, surtout en matière d'action sociale et d'enseignement. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques sont actualisées par une équipe de spécialistes reconnus dirigée par J. -Cl. Douence.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Dispositions générales (Principes généraux de la décentralisation, organismes nationaux, biens, services publics locaux, dispositions économiques, financières et comptables;
- La commune (Organisation, administration et services communaux, finances, section de commune, dispositions particulières à certaines communes;
- Le département (Organisation, administration et services départementaux, finances, dispositions particulières à certains départements);
- La région (Organisation, attributions, finances, région d'Ile-de-France, Corse);
- La coopération locale (Coopération intercommunale, agglomération nouvelle, coopération interdépartementale et interrégionale, syndicat mixte, dispositions particulières) 2° Code des communes 3° Appendice (avec de nombreux textes sur les compétences).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 15/11/2004 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 2600 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247057276 |
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