Code général des collectivités territoriales

Collectif d'auteurs, Jean-Claude Douence

2262 pages, parution le 25/10/2002 (6^eme édition)

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Résumé

L'édition 2003 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre une nouvelle étape dans le processus de décentralisation des compétences au profit des communes, des départements; et des régions, marquée :

dans la partie législative, par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, qui modifie plus de 150 articles du code ;
dans la partie réglementaire, par le décret du 27 novembre 2001 sur le transfert aux régions de compétences en matière de transports ferroviaires ;
dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, par l'insertion des dispositions réformant l'action sociale et médico-sociale issues de la loi du 2 janvier 2002.

Grâce à une jurisprudence renouvelée, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales.
Par sa maniabilité et sa richesse, le Code Dalloz est plus que jamais l'outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales. Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES
Principes généraux de la décentralisation
Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
Régime applicable aux biens et travaux des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
Services publics locaux
Dispositions économiques
Dispositions financières et comptables
Dispositions applicables à Mayotte
LA COMMUNE
Organisation de la commune
Administration et services communaux
Finances communales
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Dispositions particulières
LE DEPARTEMENT
Organisation du département
Administration et services départementaux
Finances du département
Dispositions particulières à certains départements
Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte
LA REGION
Organisation de la région
Attributions de la région
Finances de la région
Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse
LA COOPERATION LOCALE
Dispositions générales
La coopération intercommunale
Agglomération nouvelle
Coopération interdépartementale
Agence départementale
Coopération interrégionale
Syndicat mixte
Dispositions particulières
Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer

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L'auteur - Jean-Claude Douence

Jean-Claude Douence est professeur à l'université de Pau.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs, Jean-Claude Douence
Parution	25/10/2002
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	2262
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1010g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048847

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