Résumé
L'édition 2002 du Code général des collectivités
territoriales Dalloz est marquée par des modifications
importantes : De la partie législative, enrichie de la loi
du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement
urbains (loi SRU) ; De la partie réglementaire, avec le
nouveau régime des règles chargées de l'exploitation d'un
service public, issu du décret du 23 février 2001 ; De
l'appendice alphabétique du code, augmenté de 2 nouvelles
rubriques " Communication " et " Forêt ". Parmi les
derniers textes intégrés dans l'ouvrage, signalons encore
la loi du 20 juillet 2001 sur la prise en charge de la
perte d'autonomie des personnes âgées et le décret du 9
juillet 2001 sur les aides directes et indirectes aux
entreprises. La maniabilité du Code Dalloz, qui contraste
avec la richesse de son contenu, en fait un outil de
premier plan pour tous les praticiens des collectivités
territoriales. Sommaire Dispositions générales. La commune.
Le département. La région. La coopération locale
L'auteur - Jean-Claude Douence
Jean-Claude Douence est professeur à l'université de Pau.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Claude Douence |
| Parution | 01/10/2001 |
| Nb. de pages | 2160 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1000g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247046218 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
