Code essentiel - marché de l'art et secteur culturel - recueil des textes légaux applicables en belg

1. LE PRÉALABLE À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Règles relatives à l'exploitation économique des activités artistiques (Article 1erbis, RPI, statut de l'artiste,...)
2. L'ÉLABORATION DE L'OEUVRE ET LA PROTECTION DU PROJET CULTUREL
3. L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ
Les entités actives sur le marché de l'art et le secteur culturel (SRL, ASBL, fondations,...)
4. LA DIFFUSION DE L'OEUVRE ET DU PROJET CULTUREL (VENTE, ERREUR, VICES CACHÉS,...)
Règles relatives aux contrats, à la vente, les donations, l'erreur, les vices, la protection du consommateur,...
5. EN COURS D'ACTIVITÉ: LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'OEUVRE D'ART, À UN PROJET CULTUREL
A. Revendications internationales de biens culturels et droit international
B. L'importation et l'exportation d'oeuvre d'art
C. Les dispositions pénales applicables au marché de l'art
D. La spoliation des oeuvres d'art
E. La protection des données dans le secteur culturel
F. Blanchiment et marché de l'art
6. HORS CHRONOLOGIE
A. Fiscalité - généralités
B. Tax shelter et équivalents des entités fédérées
C. Déduction fiscale lors de l'achat d'une oeuvre, mécénat, don et dation en paiement
D. La TVA
E. Musée