Code essentiel - droits et protection de la jeunesse 2023 - à jour au 1er janvier 2023
Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.
Sommaire
I. LÉGISLATION INTERNATIONALE
II. LÉGISLATION FÉDÉRALE
III. FÉDÉRATION WALLONIEBRUXELLES / COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
IV. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
V. COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise |
Collection | Codes essentiels |
Parution | 16/03/2023 |
Format | 17.8 x 24.3 |
Couverture | Broché |
Poids | 1080g |
EAN13 | 9782807925076 |
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