Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code essentiel - droits et protection de la jeunesse 2023 - à jour au 1er janvier 2023
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - droits et protection de la jeunesse 2023 - à jour au 1er janvier 2023

Code essentiel - droits et protection de la jeunesse 2023 - à jour au 1er janvier 2023

Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise - Collection Codes essentiels

Parution le 16/03/2023

Résumé

Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse.

Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

Sommaire

I. LÉGISLATION INTERNATIONALE
II. LÉGISLATION FÉDÉRALE
III. FÉDÉRATION WALLONIEBRUXELLES / COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
IV. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
V. COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise
Collection Codes essentiels
Parution 16/03/2023
Format 17.8 x 24.3
Couverture Broché
Poids 1080g
EAN13 9782807925076

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription