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Code essentiel - droit pénal de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - droit pénal de l'union européenne

Code essentiel - droit pénal de l'union européenne

À jour au 1er janvier 2020

Anne Weyembergh - Collection Codes essentiels

1156 pages, parution le 19/02/2020

Résumé

Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.

L'auteur - Anne Weyembergh

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Sommaire

I. TEXTES FONDATEURS
II. TEXTES RELATIFS À LA COOPÉRATION SCHENGEN
III. COOPÉRATION POLICIÈRE
IV. COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE
V. COOPÉRATION DOUANIÈRE
VI. TEXTES COMMUNS À LA COOPÉRATION POLICIÈRE, JUDICIAIRE ET DOUANIÈRE
VII. TEXTES VISANT AU RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES
VIII. TEXTES SECTORIELS
IX. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Anne Weyembergh
Collection Codes essentiels
Parution 19/02/2020
Nb. de pages 1156
Format 17.6 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1730g
EAN13 9782807915701

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