Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code essentiel - droit international privé 2023 - à jour au 1er août 2023
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - droit international privé 2023 - à jour au 1er août 2023

Code essentiel - droit international privé 2023 - à jour au 1er août 2023

Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq - Collection Codes essentiels

Parution le 06/11/2023

Résumé

Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.

Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - ACTES LIÉS À L'UNION EUROPÉENNE
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales

DEUXIÈME PARTIE - ACTES INTERNATIONAUX
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales

TROISIÈME PARTIE - ACTES BELGES
1. Codes
2. Règles spéciales

QUATRIÈME PARTIE - CIRCULAIRES


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq
Collection Codes essentiels
Parution 06/11/2023
Format 17.5 x 24
Couverture Broché
Poids 1790g
EAN13 9782807942301

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription