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Droit économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit économique

Droit économique

Textes à jour au 1er janvier 2022

Collectif Larcier, Yves De Cordt, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers - Collection Codes essentiels

1400 pages, parution le 16/03/2023

Résumé

Ce recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

L'auteur - Collectif Larcier

Collectif d'auteurs des Editions Larcier.

Autres livres de Collectif Larcier

L'auteur - Yves De Cordt

Autres livres de Yves De Cordt

L'auteur - Xavier Dieux

Autres livres de Xavier Dieux

L'auteur - Paul Alain Foriers

Autres livres de Paul Alain Foriers

Sommaire

LIVRE I. DÉFINITIONS
Code de droit économique
LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Code de droit économique
LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Code de droit économique
LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE
Code de droit économique
LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XIII. CONCERTATION
Code de droit économique
LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES
Code de droit économique
LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE
Code de droit économique
Textes complémentaires
LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
Code de droit économique
Textes complémentaires
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif Larcier, Yves De Cordt, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers
Collection Codes essentiels
Parution 16/03/2023
Nb. de pages 1400
Format 17.3 x 24.3
Couverture Broché
Poids 1530g
EAN13 9782807932432

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