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Code essentiel - droit des assurances 2024 - à jour au 1er janvier 2024
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code essentiel - droit des assurances 2024 - à jour au 1er janvier 2024

Code essentiel - droit des assurances 2024 - à jour au 1er janvier 2024

Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Caroline Manesse - Collection Codes essentiels

Parution le 14/03/2024

Résumé

L'assurance dans tous ses états.

L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
II. ASSURANCES DE DOMMAGES
ASSURANCE INCENDIE
A. Législation
B. Conventions professionnelles
ASSURANCE DES RISQUES MAJEURS
A. Catastrophes naturelles
B. Terrorisme
C. Accidents technologiques
ASSURANCE AUTOMOBILE
A. Législation
B. Conventions professionnelles
ASSURANCE R.C. VIE PRIVÉE
ASSURANCES DES RISQUES PROFESSIONNELS
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
ASSURANCES-CRÉDIT ET ASSURANCE-CAUTION
III. ASSURANCES DE PERSONNES
A. Assurance vie
B. Pensions complémentaires
C. Assurances du solde restant dû
D. Assurance maladie, perte de revenus et dépendance
IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL
A. Secteur privé
B. Secteur public
V. ASSURANCES MARITIMES
VI. CONTRÔLE
VII. INTERMÉDIATION
VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
A. Belgique
B. Textes internationaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Caroline Manesse
Collection Codes essentiels
Parution 14/03/2024
Format 18 x 24.3
Couverture Broché
Poids 1736g
EAN13 9782807942899

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