Code essentiel - droit civil 2024 - à jour au 1er septembre 2024
Collectif - Collection Codes essentiels
Résumé
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.
Sommaire
CODE CIVIL
ASSURANCES
BAUX
CONSTRUCTION
CONTRAT DE VOYAGE
DROITS DE LA PERSONNALITÉ
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
IDENTITÉ DE LA PERSONNE
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
NOTARIAT
PAIEMENTS
PARTAGE AMIABLE
POSSESSION DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS
PRÊT
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
REDDITION DE COMPTES
RÉGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENT
SUPERFICIE ET EMPHYTÉOSE
VENTE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 31/10/2024 |
| Format | 17.7 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1664g |
| EAN13 | 9782807947160 |
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