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Code essentiel - droit alimentaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code essentiel - droit alimentaire

Code essentiel - droit alimentaire

Grégory Renier - Collection Codes essentiels

1312 pages, parution le 02/06/2022

Résumé

Les principes et enjeux dans ce domaine au cœur de la pratique et des questions d'actualité.

Ce Code s'adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d'entreprise, magistrats, étudiants et toutes les personnes qui désirent mieux cerner les principes et enjeux dans ce domaine au cœur de la pratique et des questions d'actualité.

L'auteur - Grégory Renier

Compliance officer dans le secteur bancaire et financier, président de BFSO Legal, collaborateur scientifique à l’UCLouvain.

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Sommaire

TITRE 1. TEXTES DE BASE

TITRE 2. L'OPÉRATEUR ALIMENTAIRE

1. Enregistrement, autorisation et agrément
2. Responsabilités et risques

TITRE 3. CONDITIONS DE PRODUCTION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Hygiène des denrées alimentaires
2. Autocontrôle
3. Contamination des denrées alimentaires
4. Traçabilité des denrées alimentaires

TITRE 4. GESTION DES INCIDENTS

TITRE 5. ALIMENTS RÉGULÉS
1. Ingrédients versus auxiliaires technologiques
2. Les améliorants alimentaires
3. Les nouveaux aliments
4. Les aliments génétiquement modifiés

TITRE 6. ALIMENTS FONCTIONNELS
1. Les compléments alimentaires
2. Les aliments enrichis

TITRE 7. ALIMENTS DE QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE
1. Aliments issus de l'agriculture biologique
2. Aliments bénéficiant d'un système de qualité européen

TITRE 8. L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Principes généraux : les pratiques loyales
2. Information obligatoire envers le consommateur
3. Information volontaire réglementée
4. Information volontaire non spécifiquement réglementée


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Grégory Renier
Collection Codes essentiels
Parution 02/06/2022
Nb. de pages 1312
Format 17.5 x 24
Couverture Broché
Poids 1982g
EAN13 9782807932487

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