Code en poche - code de droit des organisations internationales

À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2014

Éric David - Collection Codes en poche

Parution le 15/07/2014

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Résumé

Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues - Union européenne, Union africaine, Organisation des États américains, etc -, le texte de certaines organisations hybrides - UICN, Interpol. Il était évidemment exclu de rassembler en moins de 600 pages les actes constitutifs de toutes les organisations internationales existantes, soit quelque 5000 organisations interétatiques et plus de 25 000 ONG : à lui seul, le droit européen occupe déjà un cinquième du Code.

Le Code contient aussi les textes de droit international public spécifiquement applicables aux organisations interétatiques (droit des traités conclus par des organisations internationales, codification de la responsabilité des organisations internationales) ainsi que les principaux textes définissant les régimes de privilèges et immunités des organisations internationales, en ce compris le texte de tous les accords de siège conclus par la Belgique avec les organisations qui y ont un siège ou une représentation.

Le Code, par son format réduit, est un outil de travail facile à utiliser et indispensable pour tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, diplomates, magistrats, avocats, auxiliaires de justice, étudiants des facultés de droit et de science politique.

L'auteur - Éric David

Professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d’établissement des faits instituée par l’art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.