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Code essentiel - droit administratif 2023 - à jour au 15 décembre 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code essentiel - droit administratif 2023 - à jour au 15 décembre 2022

Code essentiel - droit administratif 2023 - à jour au 15 décembre 2022

David Renders - Collection Codes essentiels

1096 pages, parution le 16/02/2023

Résumé

Près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Sommaire

TEXTES GÉNÉRAUX
I – L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A – L'administration en général
B – L'administration fédérale
C – L'administration régionale et communautaire
D – L'administration locale
II – L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A – Généralités
B – La transparence et la participation administratives
C – Les contrats publics
D – Les biens de l'administration
E – Les sanctions de l'administration
F – La comptabilité publique, les subventions et subsides
III – LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A – Les juridictions de l'ordre judiciaire
B – Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C – La Cour des Comptes
D – L'autorité de tutelle
E – La médiation
F – L'arbitrage


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) David Renders
Collection Codes essentiels
Parution 16/02/2023
Nb. de pages 1096
Format 17.5 x 24
Couverture Broché
Poids 1680g
EAN13 9782807937901

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