Code en poche
Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo
Jean-Félix Mupande Kapwa
Résumé
Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Jean-Félix Mupande Kapwa |
Parution | 22/06/2020 |
Nb. de pages | 405 |
Format | 18 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 383g |
EAN13 | 9782802766315 |
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