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Code en poche

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Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo

Jean-Félix Mupande Kapwa

405 pages, parution le 22/06/2020

Résumé

Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.

Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jean-Félix Mupande Kapwa
Parution 22/06/2020
Nb. de pages 405
Format 18 x 24
Couverture Broché
Poids 383g
EAN13 9782802766315

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