Code du travail

- le code du travail

- le code de la sécurité--sociale, à l'exception des dispositions sans rapport avec l'entreprise, les. relations de celle-ci avec les salariés ou la situation individuelle de ces derniers (c'est-à-dire des dispositions, concernant, pour l'essentiel, l'organisation et le fonctionnement des organismes sociaux);

- de nombreux textes touchant le domaine social : articles extraits d'autres codes, lois et décrets non codifiée, dispositions émanant de sources européennes.

Objet du code pratique

Le but du code social Françis-Lefebvre est double

1. Permettre à l'utilisateur de retrouver rapidement un texte, de nature ou d'intérêt social, quel qu'il soit:

- texte codifié ou non codifié;

- texte de droit Interne ou de droit européen (convention de Bruxettes, doriVention de Rome, règlements communautaires sur la protection sociale, directive relative à l'égalité, de traitement entre, hommes et femmes en matière d'emploi, de formation_.) ;

- texte lié indirectement ou par référence au droit social, par exemple : dispositions concernant le versement de transport dû~ par les entreprises (codifiées dans le code général des collectivités territoriales et le code des communes), les aspects fiscaux de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise, ou encore de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (dispositions codifiées dans le code général des impôts) ;

- texte d'intérêt général (libre accès aux documents administratifs, relations entre l'administration et les usagers ... ).

2. Offrir aux abonnés à la documentation, sociale et aux utilisateurs du Mémento social la possibilité de relier une disposition (ou série de dispositions) à son commentaire.

A cet effet, les textes reproduits sont systématiquement accompagnés de références permettant d'accéder à leur commentaire pratique, soit exhaustif (Documentation pratique), soit synthétique (Mémento social).

Mise à jour du code pratique

Le code pratique Francis Lefebvre est à jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2001.

Il est réédité chaque année.

Code du travail

• Conventions relatives au travail
• Réglementation du travail
• Placement et emploi
• Groupements professionnels, représentation des salariés, intéressement, participation et plans d'épargne salariale
• Conflits du travail
• Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
• Dispositions particulières à certaines professions
• Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
• Formation professionnelle continue dans le cadre l'éducation permanente