Code du propriétaire, mises à la portée de tout le monde

Collectif - Collection Sciences sociales

516 pages, parution le 24/08/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Code du propriétaire, ou Connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale, mises à la portée de tout le monde... / par un jurisconsulte
Date de l'édition originale : 1840

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

Table des Matières.

PREMIÈRE PARTIE.

PRÉFACE	page. 5
INTRODUCTION	9
CHAPITRE Ier. - Des Actes privés et des Actes authentiques en général	17
CHAPITRE II. - De la capacité de contracter	21
CHAPITRE III. - Des effets des Actes sous signature privée	25
CHAPITRE IV. - Des Actes qu'on peut faire sous seing privé	29
CHAPITRE V. - Des conditions nécessaires pour la validité des Contrats	33
CHAPITRE VI. - Des formalités des Actes sous seing privé	39
CHAPITRE VII. - Comment les Actes sous seing privé acquièrent date certaine	47
CHAPITRE VIII. - De la manière de reconnaître, de dénier, d'interpréter et d'exécuter les Actes sous seing privé	51
CHAPITRE IX. - Jurisprudence des Actes sous seing privé	59

DEUXIÈME PARTIE.

INTRODUCTION	73
ABANDON. - Abandon d'animaux sur le terrain d'autrui. Abandon de biens. Formule de cet acte	77
ABORDAGE. - Définition. Conséquence. Responsabilité	79
ACQUIESCEMENT. - Effets de l'acquiescement. Formule	81
ACTES RÉCOGNITIFS. - De l'acte récognitif, de l'acte confirmatif et de leurs effets. Formule de ces actes	82
ACTES RESPECTUEUX. - Délais prescrits par la loi. Par qui ils doivent être faits et rédigés. Leur forme	83
AFFICHES. - Formalités nécessaires aux affiches	84
AFFOUAGE. - But et objet de l'affouage. Répartition	85
AFFRÈTEMENT. - Obligations respectives de l'affréteur et du chargeur. Formule de charte-partie	88
AGENT DE CHANGE. - Ses attributions et ses devoirs	90
AGRICULTURE. - Considérations générales sur l'	92
ALIGNEMENT. - A qui doit-on le demander?	94
ALIMENS. - Personnes qui ont droit à en demander	95
ANNONCES. - But des annonces particulières	96
ANTICHRÈSE. - Comment elle s'établit. Sa différence avec l'hypothèque. Ses effets Formule	97
ANTIDATE. - Dispositions législatives. Peines	99
APPEL. - Délais d'appel pour toute espèce de jugemens. Effets de l'appel en matière civile et administrative	100
APPOINT. - Ce qu'on entend par ce mot	102
APPRENTI. - Formule d'un brevet d'apprentissage	102
ARBITRAGE. - Arbitrage forcé ou volontaire. Partage d'opinions. Tiers-arbitre. Recours	104
ARBRES. - Distance prescrite pour les planter	109
ARCHITECTE. - Ses obligations. Sa responsabilité	110
ARRESTATION. - Acception générale de ce mot	111
ARRHES. - Leur but. Qui doit les perdre	112
ASSIGNATION. - Temps légal pour assigner	113
ASSURANCE. - Capacité pour assurer. Risques	114
ASSURANCE MARITIME. - Quelles choses on peut assurer. Droits de. l'assureur et de l'assuré. Formule	118
ATERMOIEMENT. - Conditions requises. Formule	121
AUBERGE, AUBERGISTE. - Leur responsabilité	122
AUTORISATION. - Formules diverses d'autorisations	124
AVARIES - Dispositions législatives. Formalités	127
AVOUÉS. - Tarif des droits qui leur sont dus	129
BANQUE. - Lois diverses. Règlemens et décisions	132
BANQUIERS. - Leurs devoirs. Escompte ordinaire	133
BAUX EN GÉNÉRAL. - Forme des Baux. Leurs effets	134
BAIL A FERME. - Obligations du preneur. Formule	135
BAIL A LOYER. - Dispositions législatives. Formule	142
BAIL A MOITIÉ FRUITS. - Modèle pour dresser ce bail	143
BAIL A VIE. - Comment ce bail s établit ordinairement	145
BAIL EMPHYTÉOTIQUE. - Qui doit le passer	146
BAIL A CHEPTEL. - Des divers cheptels. Formule	148
BAIL PAR CONVENTION VERBALE. - But de ce bail	151
Considération générale sur les Baux de longue durée	152
BILAN. - Ce que c'est que le bilan. Modèle	154
BILLETS. - Notions générales sur les billets	156
BILLET SIMPLE. - Transport. Endossement. Formule	156
BILLET A ORDRE. - Conditions indispensables à son existence. Dispositions législatives. Formule	158
BILLETS DE BANQUE. - Comment la loi les régit	159
BILLETS DE CHANGE. - Manière de les négocier	159
BLANC-SEING. - Définition. Abus d'en donner	160
BORNES ET BORNAGE. - Ce qu'on entend par ces mots. Témoins. Délits. Bornes dans les villes	160
BOUCHERS, BOULANGERS. - Lois et Règlemens. Taxe	163
BOURSES DE COMMERCE. - Police qui les régit	165
BOUTIQUES. - A la charge de qui sont les réparations	166
BREVETS D'INVENTION. - Lois diverses sur les brevets	166
CABOTAGE. - Grand et petit cabotage. Législation	168
CADASTRE. - But et objet du cadastre. Réclamations	170
CAISSE des Dépôts et Consignations. - Règlemens	172
CAISSES D'ÉPARGNES. - Lois qui les régissent	173
CALENDRIER. - Tableau pour faire concorder les dates	174
CANAUX. - Utilité générale. Police et entretien	176
CAPITAINE. - Ses devoirs et ses droits en voyage	177
CARRIÈRES. - Exploitation. Carrières à ciel ouvert. Carrières à galeries souterraines. Peines	182
CAUTION. - Ce que l'on entend par ce mot. Formule	184
CAUTIONNEMENT. - But ordinaire du cautionnement	185
CERTIFICAT. - Conséquences d'un certificat Quelles personnes peuvent certifier ordinairement	187
CESSION. - Des choses qui peuvent se céder	187
CESSION DE BIENS. - Caractère et définition de cet acte. Formule de cession volontaire	188
CESSION DE CRÉANCES, D'ACTIONS OU DE RENTES	190
CHAMBRE de Commerce et des Manufactures	192
CHARTE CONSTITUTIONNELLE	193
CHASSE. - Du droit de chasse et du port-d'armes. Délits. Formule d'une demande de permis	198
CHEMINÉES. - Règlemens divers à ce sujet	201
CLÉS (fausses). - Circonstances aggravantes. Peines	202
CLOS, CLÔTURE. - En quoi consiste la clôture	203
CODICILE. - Dispositions législatives sur le codicile	204
COMMANDEMENT. - Suite fâcheuse du commandement	204
COMMERCE, COMMERÇANT. - Considérations générales	205
COMMISSAIRE-PRISEUR. - Leurs attributions	210
COMMISSIONNAIRE. - Obligations diverses. Formules	212
COMMIS-VOYAGEUR. - Ses devoirs. Arrêts divers	214
COMPROMIS. - Sur quelles choses on peut compromettre. Règles particulières au compromis. Formule	215
COMPTE DE COMMUNAUTÉ. - But et objet du compte de communauté. Dispositions législatives. Formule	218
COMPTE DE TUTELLE. - Nature de cet acte. Considédérations particulières. Formule	220
CONCUSSION. - Différence avec le péculat et l'exaction	222
CONGÉ-D'ACQUIT. - Définition Lois et règlemens	223
CONGÉ. - Ses effets. Observations diverses. Formule	224
CONSENTEMENT A MARIAGE. - Autorisation. Formule	225
CONSUL. - Ses attributions	226
CONTRAINTE PAR CORPS. - Quand elle doit avoir lieu Loi du 17 avril 1832	227
CONTRE-LETTRE. - Définition. Foi en justice. Formule	233
COURTIER. - A quoi ils sont sujets	235
CURÉ. - Ses rapports avec l'administration civile	237
DÉCHARGE. - Définition. Formules diverses	238
DÉCONFITURE. - Position pénible d'un débiteur	240
DÉFAUT. - Opposition. Décisions diverses	241
DÉFENSE. - Défense au civil et au criminel	241
DÉFRICHEMENT. - Comment on doit le faire	242
DÉLÉGATION. - Nature de cet Acte. Des différens genres de Délégations De leurs effets Formule	242
DÉLITS. - Définition et Peines	245
DÉMOLITION. - Formalités à observer avant de démolir. A qui doit-on demander l'alignement	248
DÉNONCIATION. - Ce qu'on entend par ce mot. Formule d'une dénonciation	248
DENRÉES. - Sens de ce mot. Peines	251
DÉPÔT. - Différens genres de dépôt. Formule	251
DÉSISTEMENT. - Définition légale. Formule	256
DÉTENTION ARBITRAIRE. - Défendue par les lois	257
DEVIS ET MARCHÉS. - Qui doit passer ces actes. Formule d'un devis	258
DISPENSE DE MARIAGE. - Quand on doit la demander	262
DOMESTIQUES. - Règlemens administratifs et de police	264
DOMICILE. - Comment il diffère de la demeure	265
DOMMAGES-INTÉRÊTS. - Cas fortuits. Force majeure. Exemples. Contrainte par corps. Solidarité	265
DONATION ENTRE VIFS. - Quelles personnes peuvent.
DOUANES. - Considérations générales	270
EAUX COURANTES. - Définition. Moyens d'en user	274
Lois diverses à ce sujet	267
ÉCHANGE. - Obligations diverses des échangistes. Analogie de ce contrat avec la vente. Formule	275
ÉCHENILLAGE. - En quel temps on doit y procéder	277
ÉGLISES. - Dispositions des Lois qui les régissent	278
ÉGOUT. - Servitudes. Dispositions législatives	279
EMANCIPATION DE MINEURS. - Effets et conséquences	279
ENREGISTREMENT. - Tarif des droits d'enregistrement	282
ENSEIGNE. - Règlemens administratifs et de police	299
ENTREPRENEUR. - Ses obligations	300
ÉPAVES. - Étymologie et définition légale	301
ESCALIER. - Répartition des réparations. Lois	304
ÉTABLISSEMENS. - Dangereux, insalubres, incommodes. Loi du 15 octobre 1810. Nomenclature de ces divers établissemens	305
ÉTAT DES LIEUX. - But et objet. Formule	310
ÉTRANGER. - Permis de séjour. Naturalisation	311
EXEMPTION DE SERVICE. - Les personnes qui en sont exemptes	312
EXPERTS, EXPERTISE. - Leurs devoirs	314
FABRIQUE DES ÉGLISES. - Dispositions génénales	315
FACTURES. - Ce que c'est. Modèle de facture	319
FAILLITE. - État pénible d'un négociant. Loi	320
FAUX. - En écriture privée et publique. Peines, etc	343
FAUX TÉMOIGNAGE. - En matière criminelle, correctionnelle ou civile. Dispositions pénales	346
FOIRES. - Leur utilité. Police. Établissement. Taxes	347
FOURRIÈRES. - Main-levée. Vente. Amende	348
GAGE. - Obligations respectives des parties. Dispositions législatives. Indivisibilité du gage. Formule	349
GARANTIE. - Ses effets Garanties de fait et de droit	351
GARDE CHAMPÈTRE. - Nomination. Proces-verbaux	351
GARDE PARTICULIER. - Modèle d'un procès-verbal	353
GLANAGE. - Peines, contraventions, etc	354
GREFFIERS. - Leurs attributions. Tarif	355
HAIES. - Propriété. Prescription. Règlemens divers	357
HALAGE. - Explication. Lois et Règlemens	357
HUISSIERS. - Leurs devoirs. Tarif des droits	358
HYPOTHÈQUES. -Titre XVIII du Code civil. Formules	361
IMMEUBLES. - Lois et décisions diverses	369
IMPÔTS. - Considérations générales. Contributions directes. Contributions indirectes. Réclamations	369
INCENDIE. - Réflexions diverses. Indemnités. Peines. Menace d'incendie. Incendie par imprudence	376
INDUSTRIE. - Quels sont ses avantages	379
INSTITUTEUR. - Paroles remarquables de M. Guizot, sur leurs fonctions et la manière de les remplir	383
INTÉRÊTS. - Légal ou conventionnel. De l'Usure. Lois. Intérêts des intérêts. Décisions diverses	385
INVENTAIRE. - But et objet. Formalités prescrites	387
JUGE DE PAIX. - Loi dit 25 juin 1838	389
LETTRES DE CHANGE. - Historique. Effets et résultats de ce contrat. Titre VIII du Code de commerce, etc. Formules de lettres de change	395
LETTRES DE CRÉDIT. - Leurs efets à l'égard des tiers	403
LETTRES DE VOITURE. - Timbre. Exemption de ce droit pour les propriétaires. Décisions diverses. Form	404
LIQUORISTE. - Lois qui les régissent	405
LIVRES DE COMMERCE. - Dénomination de tous les livres en usage dans le commerce	406
LOGEMENT MILITAIRE. - Personnes qui y sont sujettes	408
MAIRES, Adjoints et Conseillers municipaux. - Leurs attributions respectives et leur responsabilité	409
MAÎTRES DE PENSION. - Leur responsabilité	412
MANDAT. - Nature de cet acte. Arrêts. Formule	413
MINES. -Droits des personnes qui ont des concessions	416
MITOYENNETÉ. - Règlemens. Dispositions législatives. Formule d'un Acte de mitoyenneté. Exhaussement	417
MONT-DE-PIETÉ - Utilité de ces établissemens	418
MOULIN A VENT. - Police. Distance pour les placer	419
MUR. - Règlemens de police. Marques de mitoyenneté	420
NOTAIRES. - Leurs fonctions et leur responsabilité	423
OCTROIS. - Considérations sur les octrois	425
PARTAGE. - Manière de le faire. Quelles formalités doit-on observer. Formule de cet acte	426
POIDS ET MESURES. - Abolition du système ancien Infraction. Délits. Peines	428
POSTES. - Instructions générales. Lettres mises à la poste. Lettres chargées. Service des lettres. Diminution de taxe. Affrancspanssement des lettres. Leur distribution à domicile et au guichet du bureau. Obligations des directeurs et autres agens des postes. Responsabilité. Francspanses, etc., etc	430
PROCURATION. - Comment les donner. Formule	435
PROMESSE DE VENTE. - Sa définition légale. Validité. Arrhes. Capacité. Formule	436
PUISSANCE PATERNELLE. - Droits d'un père sur ses enfans. Réquisition. Caution d'alimens, etc	437
QUITTANCE. - Ce que l'on doit observer. Formule	438
RACHAT. - Obligations des parties. Formule	439
RAPPORT D'EXPERTS. - Utilité. Nomination. Rédaction et dépôt du rapport. Taxe. Division d'opinion. Cas où il est nommé un 3e expert. Formule	440
RATIFICATION. - Conditions requises. Différence de cet acte avec celui de confirmation. Formule	442
RENONCIATION A LA PRESCRIPTION. - Renonciation formelle. Renonciation tacite. Formile	443
RENTES. - Un mot sur les rentes foncières dans l'état actuel de notre législation. Constitution	444
RÉSILIATION. - Quels actes peuvent être résiliés. Résiliations volontaire et judiciaire. Formule	446
RÉTROCESSION. - Ses effets et sa définition. Formule	448
SCELLÉS. - Quelles personnes peuvent en requérir l'apposition. Taxe du gardien. Formule	448
SÉQUESTRE CONVENTIONNEL. - Définition légale. Ses effets à l'égard des tiers. Formule	450
SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL (Des)	451
SOCIÉTÉ UNIVERSELLE. - Dispositions législatives Jurisprudence. Obligations respectives Formule	451
SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES. - Législation. Formule	453
SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN GÉNÉRAL	454
SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF. - Législation. Formule	455
SOCIÉTÉS EN COMMANDITE. - Règles et conditions voulues par les codes civil et de commerce. Formules	458
SOCIÉTÉS ANONYMES. - Comment elles se forment	461
SOCITÉS EN PARTICIPATION. - Articles des codes civil et de commerce qui y ont rapport. Résiliation. Prorogation. Jugement des contestations entre associés	462
SOUS-BAIL. - Qui peut sous-louer. Formule	465
SUCCESSION (Déclaration de). - En quel lieu et comment elle doit être faite. Modèle de déclaration	466
TESTAMENS (des) en général	467
TESTAMENT OLOGRAPHE. - Conditions requises. Form	468
TESTAMENT MYSTIQUE. - A qui doit-on le déposer	469
TRANSACTION. - Effets de ce contrat. Lésion. Erreurs de droit et de calcul. Formule	470
TRIBUNAUX DE COMMERCE. - Leur compétence	472
TRIBUNAUX CIVILS - Pourquoi sont-ils établis	474
TUTEUR, TUTELLE. -Nomination. Surveillance. Obligations du tuteur et du mineur. Conseil de famille	475
USUFRUIT. - Usufruit conventionnel. Usufruit légal. Obligations de l'usufruitier. Formule	478
VENTE. - Nature de cet acte. Conditions essentielles à son existence. Obligations et droits du vendeur et de l'acquéreur. Paiement, etc. Formule	481
VICES RÉDHIBITOIRES. - Loi du 20 mai 1838	488
VOIRIE. - Distinction de la grande et de la petite voirie	490
VOITURIER. - Lois et règlemens particuliers à cette profession. Responsabilité. Retard. Séquestre. Requête. Formule	492
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	24/08/2023
Nb. de pages	516
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	703g
EAN13	9782418000216