Code du notariat 2025 (2 volumes)

Volume • 1
I. DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Promotion immobilière
Testaments et successions
Assurances
Protection de la jeunesse
II. DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
Saisie sur salaire
III. DROIT DE L'ENTREPRISE
Code des sociétés et des associations
Droit économique
IV. NOTARIAT
Loi organique
Comptabilité et honoraires
Déontologie
Accès à la profession
Blanchiment de capitaux
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires

Volume • 2
V. DROIT FISCAL
Compétences fiscales
Procédure fiscale bruxelloise
Code flamand de la fiscalité
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxes et droits divers
Recouvrement
Convention internationale
Documentation cadastrale
Décision anticipée
VI. DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
Dispositions fédérales
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale
Région flamande
VII. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
Règlements européens
Traités et conventions
VIII. DROIT PÉNAL
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Saisie et confiscation
Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment
IX. MATIÈRES DIVERSES
Emploi des langues
Temporel des cultes
Taux d'intérêt légal