Code des sociétés et des marchés financiers

La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles. le livre Il du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financier.

Des sociétés civiles aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, en passa-rit par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif.

Les praticiens - avocats et juristes d'entreprise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis à jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.

Sommaire

1ère Partie

• Droit Commun des sociétés Code civiles
• Sociétés commerciales Code de commerce
• Livre II, et décret du 23 mars 1967
• Autres dispositions générales
• Marches financiers et sociétés cotées
• Code monétaire et financier
• Règlement général du CMF
• Autres textes

• Commissaires aux comptes
• Sociétés coopératives
• Sociétés d'exercices libéral
• Sociétés civiles professionnelles
• Sociétés agricoles
• Sociétés d'assurances
• Intéressement et participation des salariés
• Groupement d'intérêt économique