Code des sociétés et des marchés financiers - 2009 - Avec CD-Rom
Code Dalloz Expert - Incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
Jean-Paul Valuet - Collection Codes Dalloz Expert
2656 pages, parution le 17/11/2008
(5eme édition)
Résumé
A jour
- de la loi modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales ;
- de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières ;
- du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée.
Avec d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- le code des sociétés et des marchés financiers commenté 2008 ;
- 3 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
L'auteur - Jean-Paul Valuet
Secrétaire général
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)
Sommaire
- Droit commun Code civil
- Sociétés civiles Code civil
- Sociétés commerciales Code de commerce
- Autres dispositions générales
- Marchés financiers et sociétés cotées
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Paul Valuet |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 17/11/2008 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 2656 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1322g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078400 |
| ISBN13 | 978-2-247-07840-0 |
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