Code des sociétés et des marchés financiers - 2009
Commenté
Jean-Paul Valuet - Collection Codes Dalloz
Résumé
La loi de modernisation de l'économie, 4 août 2008 comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales : allégement des formalités de publicité pour les sociétés unipersonnelles, participation aux assemblées d'associés par visioconférence dans les SARL, fixation statutaire du capital et consécration des apports en industrie dans les SAS, suppression de l'obligation de détenir des actions pour les administrateurs de société anonyme...
L'édition 2009 du Code des sociétés et des marchés financiers intègre cette importante loi, ainsi que la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose notamment en droit français la directive du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières.
Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz est également à jour du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée.
Les commentaires apportent de précieux éclaircissements sur l'ensemble de ces réformes et présentent les décisions de jurisprudence les plus marquante.
L'auteur - Jean-Paul Valuet
Secrétaire général
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)
Sommaire
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Dispositions pénales
- Dispositions générales
- Marchés financiers et sociétés cotées
- Valeurs mobilières
- Parts de fondateur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Paul Valuet |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 19/11/2008 |
| Édition | 25eme édition |
| Nb. de pages | 2600 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1160g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078301 |
| ISBN13 | 978-2-247-07830-1 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Codes des affaires - Fiscalité
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des sociétés
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Droit des sociétés
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité
