Code des sociétés, annoté et commenté 2020

Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

2852 pages, parution le 11/09/2019 (36^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2019 :

- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) ;
- du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons;
- des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette;
- de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

L'auteur - Jean-Paul Valuet

Secrétaire général
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection	Codes Dalloz
Parution	11/09/2019
Édition	36^eme édition
Nb. de pages	2852
Format	13 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1130g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247186785
ISBN13	978-2-247-18678-5