Résumé
Des sociétés civiles aux sociétés faisant appel public à
l'épargne, en passant par les sociétés fermées et les
sociétés spéciales, il concerne tous les regroupements à
but lucratif.
Destiné aux praticiens (avocats et juristes d'entreprise),
et parmi eux aux conseils des PME comme aux spécialistes de
l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées, le
code Dalloz fournit, par ses annotations, une analyse
approfondie et détaillée de la jurisprudence.
La présente édition 2000 comprend les dispositions issues
de la réforme des sociétés par actions simplifiées opérée
par la loi du 12 juillet 1999, accompagnées d'une riche
notice bibliographique.
Sommaire
1re Partie
Droit commun des sociétés
code civil, art. 1832 s.
Sociétés civiles
Code civil, art. 1845 s.
Sociétés commerciales
loi du 24 juill. 1966 et décret du 23 mars 1967
Sociétés cotées
- OPA
- Commission des opérations de bourse
2e Partie
Valeurs mobilières
Commissaires aux comptes
Sociétés coopératives
Sociétés d'exercice libéral
Sociétés civiles professionnelles
SCPI
sociétés agricoles
Sociétés d'assurances
Intéressement et participation des salariés
Groupement d'intérêt économique
L'auteur - Paul Le Cannu
Paul Le Cannu est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Paul Le Cannu |
| Parution | 01/04/2000 |
| Nb. de pages | 1700 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039593 |
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