Code des parlemens ou collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés
Sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV - Collection Sciences sociales
608 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Code des Parlemens, ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes & arrêts donnés sur la réformation de la justice, depuis décembre 1770 jusques & compris décembre 1771
Date de l'édition originale : 1772
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1772
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L'auteur - Louis XV
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Sommaire
TABLE
Des Edits, Déclarations, Lettres patentes & Arrets contenus dans ce Volume.
| PROCÈS - VERBAL de ce qui s?est passé au Lit de Justice tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 7 Décembre 1770. | Page 1 |
| Edit du Roi, pour Règlement. | 16 |
| Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 23 Janvier 1771. | 24 |
| Liste de Messieurs les Conseillers d'Etat et Maîtres des Requêtes, qui composent le Parlement. | 26 |
| Edit du Roi, portant création de Conseils supérieurs. | 28 |
| Etat des Conseils supérieurs et des Bailliages qui y ressortissent. | 36 |
| Discours de M. le Chancelier, au Parlement. | 38 |
| Edit du Roi, portant suppression du Conseil provincial d'Artois. | 41 |
| Lettres patentes du Roi, concernant la Chancellerie, et les Officiers de l'ancien Conseil provincial d?Artois. | 42 |
| Edit du Roi, portant attribution au Conseil supérieur d'Arras. | 45 |
| Lettres patentes du Roi, portant attribution des cas royaux à la Gouvernance d?Arras et au Bailliage de S. Omer. | 48 |
| Déclaration du Roi, concernant les Avocats es Conseils. | 51 |
| Déclaration du Roi, concernant le droit de Committimus. | 53 |
| Edit du Roi, portant Règlement pour la Procédure. | 57 |
| Edit du Roi, concernant les Conseils supérieurs. | 112 |
| Edit du Roi, portant création de Chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont - Ferrand, Lyon, Poitiers. | 114 |
| Tarif des Droits du Sceau et Taxe des Lettres qui seront scellées dans les Chancelleries établies près les Conseils supérieurs de Châlons, Lyon, Clermont-Ferrand, Blois et Poitiers. | 120 |
| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 24 Mars 1771. | 129 |
| Proces-verbal de ce qui s?est passé au Lit de Justice tenu par le Roi au Château de Versailles, le Samedi 13 Avril 1771. | 131 |
| Edit du Roi, portant suppression et création d?Offices dans le Parlement de Paris. | 152 |
| Edit du Roi, portant suppression de la Cour des Aides de Paris. | 162 |
| Etat des Elections, Greniers à sel, Juges des Traites et Juges de la marque des Fers, ressortissans aux Conseils supérieurs. | 166 |
| Edit du Roi, portant suppression du Grand-Conseil. | 176 |
| Séance de M. le Chancelier au Parlement, pour l'installation des Officiers créés par l'Edit de ce jour. | 185 |
| Edit du Roi, portant suppression et création d?Avocats et Procureurs généraux et Substituts dans le Parlement de Paris. | 190 |
| Arrêt de la Cour du Parlement, du 24 Avril 1771. | 193 |
| Edit du Roi, portant suppression du Bailliage de Chaufour, et réunion d?icelui au Bailliage du Comté de Forez séant à Montbrison. | 200 |
| Lettres patentes du Roi, qui accordent à l'Ordre de Malthe une attribution générale en la Grand?Chambre du Parlement de Paris. | 207 |
| Arrêt du Conseil d?Etat du Roi, du 26 Avril 1771. | 209 |
| Lettres patentes du Roi, concernant les Conseillers d'honneur au Parlement. | 214 |
| Lettres patentes du Roi, qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel, les affaires pendantes aux Requêtes du Palais. | 218 |
| Edit du Roi, portant suppression des quatre Offices de Conseillers honoraires sur le fait des Aides et Tailles, incorporés au Bailliage et Siège Présidial d?Auxerre. | 220 |
| Déclaration du Roi, concernant le Conseil supérieur d?Arras. | 224 |
| Edit du Roi, portant suppression, remboursement et création d?Offices dans le Châtelet de Paris. | 226 |
| Edit du Roi, portant suppression de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand. | 231 |
| Lettres patentes du Roi, pour transférer les Requêtes de l'Hôtel à la Cour des Aides. | 235 |
| Edit du Roi, portant création de quatre Offices de Présidens aux Requêtes de l'Hôtel. | 237 |
| Edit du Roi, portant suppression des Procureurs au Parlement de Paris, et création de cent Avocats. | 242 |
| Etat des Avocats et Procureurs auxquels il sera expédié des provisions d'offices d'Avocats au Parlement de Paris, conformément aux articles XI et XIV de l'Edit du mois de Mai 1771. | 250 |
| Edit du Roi, portantsuppression et réunion de Châtellenies. | 252 |
| Arrêt de la Cour de Parlement, du 5 Juin 1771. | 256 |
| Edit du Roi, portant suppression de la Table de Marbre de Paris. | 263 |
| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 12 Juin 1771. | 270 |
| Lettres patentes du Roi, portant attribution à la Grand?Chambre du Parlement de Paris, des affaires qui étoient pendantes au Grand-Conseil, en vertu des attributions, évocations et renvois faits avant la suppression dudit Grand-Conseil. | 276 |
| Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les Epices des Procès à juger, seront rendues aux Parties. | 278 |
| Edit du Roi, portant suppression, remboursement et création d'offices dans le Bailliage et Siège présidial d'Auxerre. | 280 |
| Edit du Roi, portant suppression du Siège présidial de Mâcon, attribution des matières Présidiales au Conseil supérieur de Lyon; suppression du Siège de l'Election de Mâcon, et union au Bailliage de la même ville; suppression des Offices du Bailliage de Mâcon, et création de nouveaux Offices. | 285 |
| Edit du Roi, portantsuppression d?Officesfur le fait des Aides et Tailles dans le Bailliage de Barfur Seine. | 290 |
| Edit du Roi, portant suppression, remboursement et création d?Offices au Bureau des Finances et à la Chambre du Domaine de Paris. | 293 |
| Edit du Roi, portant réunion de la Sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon. | 297 |
| Edit du Roi, portant suppression du Siège général de l'Amirauté de Paris. | 300 |
| Edit du Roi, portant Règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de Greffe, et autres droits. | 304 |
| Edit du Roi, portant supression, remboursement et création d?offices au Bailliage et Présidial de Blois. | 315 |
| Edit du Roi, portant suppression, remboursement et création d'Offices dans le Bailliage et Siège Présidial de Troyes. | 318 |
| Edit du Roi, portant suppression de l'Election, Grenier à Sel et Traites Foraines de Troyes, et création d'un Siège d?Election en la même Ville. | 322 |
| Edit du Roi, portant suppression des Offices du Parlement de Besançon. | 326 |
| Edit du Roi, portant création d?Offices dans le Parlement de Besançon. | 328 |
| Etat des Officiers qui doivent composer le Parlement de Besançon, conformément à l'article VI de l'Edit de Juillet présent mois, portant création d'Offices dans ledit Parlement. | 336 |
| Edit du Roi, portant suppression de la Cour des Monnoies de Lyon. | 339 |
| Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Edit du mois de Mai dernier sera exécuté, en conséquence que les cent Avocats créés par ledit Edit continueront d'exercer, et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'Ordinaire, Cour des Monnoies et autres Jurisdictions de l'enclos du Palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit Edit. | 343 |
| Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Douay, | 346 |
| Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu?en toute matière civile, personnelle, les Officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers, ne pourront être traduits devant d?autres Juges que ceux du Bailliage ou de la Sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils. | 352 |
| Edit du Roi, portant création d?Offices dans le Parlement de Toulouse. | 355 |
| Etat des Officiers qui doivent composer le Parlement de Toulouse, conformément à l'article XVIII de l'Edit du présent mois d?Août, portant création d?Offices dans ledit Parlement. | 361 |
| Edit du Roi, portant suppression des Offices du Parlement de Bordeaux. | 365 |
| Edit du Roi, portant création d?Offices dans le Parlement de Bordeaux. | 367 |
| Etat des Officiers qui doivent composer le Parlement de Bordeaux, conformément à l'article VI de l'Edit du présent mois d'Août, portant création d?Offices dans ledit Parlement. | 373 |
| Edit du Roi, portant désemestrement de la Cour des Monnoies de Paris. | 376 |
| Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Rouen, | 383 |
| Etat des Sièges qui ressortissoient ci-devant au Parlement de Rouen, et qui ressortiront, par provision, au Parlement de Paris. | 387 |
| Etat des Sièges qui ressortiront au Conseil supérieur qui sera établi dans la Basse | 387 |
| Edit du Roi, portant création d'un Conseil supérieur dans la. Ville de Bayeux. | 389 |
| Lettres patentes du Roi, concernant les Justices Seigneuriales qui se trouvent dans le ressort du Parlement de Paris. | 393 |
| Edit du Roi, portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence. | 397 |
| Edit du Roi, portant suppression des Offices du Parlement de Provence. | 400 |
| Edit du Roi, portant création d?Offices dans le Parlement de Provence. | 403 |
| Etat des Officiers qui doivent composer le Parlement de Provence, conformément à l'article VIII de l'Edit du présent mois de Septembre, portant création d?Offices dans ledit Parlement. | 413 |
| Edit du Roi, portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie. | 416 |
| Edit du Roi, portant suppression et remboursement d'Offices dans le Parlement de Bretagne. | 419 |
| Edit du Roi, portant création d?Offices dans le Parlement de Bretagne. | 422 |
| Etat des Officiers qui doivent composer le Parlement de Bretagne, conformément à l'article VII de l'Edit du présent mois de Septembre, portant création d?Offices dans ledit Parlement. | 428 |
| Edit du Roi, portant création d'Offices dans la Cour souveraine de Nancy. | 430 |
| Edit du Roi, portant remboursement de la finance des Offices, et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d?Alface. | 439 |
| Edit du Roi, portantsuppression du Parlement de Dombes. | 444 |
| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Dijon le 5 Novembre 1771, portant cassation d'Arrêtés et Arrêt de son Parlement de Dijon, des 7 Août 1770, 8 Janvier, 4 Février,4 et 23 Mars et premier Mai 1771. | 448 |
| Edit du Roi, portant suppression des Offices du Parlement de Dijon. | 451 |
| Edit du Roi, portant création d?Offices dans le Parlement de Dijon. | 454 |
| Etat des Officiers qui doivent composer le Parlement de Dijon, conformément à l'article VI de l'Edit du présent mois, portant création d?Offices dans ledit Parlement. | 461 |
| Lettres patentes sur Arrêt, qui cassent les Arrêtés et Arrêts du Parlement de Grenoble des Ier et 14 Février, 4 et 23 Mars 1771. | 463 |
| Edit du Roi, portant suppression d?Offices du Parlement de Grenoble. | 467 |
| Edit du Roi, portant création d?Offices dans le Parlement de Grenoble. | 470 |
| Etat des Officiers qui doivent composer le Parlement de Grenoble, conformément à l'article VI de l'Edit du présent mois, portant création d'Offices dans ledit Parlement. | 476 |
| Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le Bailliage de Brcteuil en Normandie, ressortira à l'avenir au Parlement de Paris. | 479 |
| Lettres patentes du Roi, qui permettent aux Pourvus d'Offices d'Huissiers-Audienciers au Siège de l'Amirauté de Paris, de continuer l'exercice de leurs fonctions, sous l'inspection du Parlement, leur vie durant. | 481 |
| Procès-verbal de la Séance de M. le Maréchal d'Armentières, Commandant en chef dans la Province des Trois-évéchés, et de M. de Calonne, Intendant de ladite Province, au Parlement de Metz, le 21 Octobre 1771. | 483 |
| Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Metz; et réunion de son ressort à la Cour souveraine de Nanci. | 489 |
| Procès-verbal de la Séance de M. le Comte de Ruffey, gouverneur et Lieutenant Général, pour le Roi, de fa Principauté de Dombes, et de M. de Flesselles, Intendant de la Ville et Généralité de Lyon, Commissaire à ce député, au Parlement de Dombes, le 31 Octobre 1771. | 493 |
| Edit du Roi, portant établissement d'une Chancellerie en Normandie. | 497 |
| Lettres patentes du Roi, portant nomination aux Offices créés en la Cour souveraine de Nanci par Edit du mois d'Octobre 1771. | 502 |
| Etat des Officiers nommés pour remplir tant les Offices créés en la Coursouveraine de Nanci par Edit du mois d'Octobre dernier, que ceux quifont actuellement vacans en ladite Cour, conformément aux Lettres patentes du huit Novembre présent mois. | 504 |
| Edit du Roi, portant création de deux offices de Greffiers en chef en la Cour souveraine de Nanci. | 505 |
| Edit du Roi, portant nomination aux offices de la Chancellerie établie près la Cour souveraine de Nanci. | 508 |
| Etat des Officiers de la Chancellerie de Metz. | 510 |
| Déclaration du Roi, concernant le Bureau des Finances de Paris. | 511 |
| Déclaration du Roi, portant établissement de Chancelleries dans les Sièges Royaux ressortissant nuement des Cours de Parlement, etc. | 515 |
| Edit du Roi, concernant les offices de Procureurs et d'Huissiers qui étoient attachés au Parlement de Metz. | 520 |
| Edit du Roi, portant création d'un Conseil supérieur à Rouen, | 523 |
| Etat des Sièges qui ressortiront au Conseil supérieur de Rouen, établi par Edit du présent mois de Décembre, conformément à l'article I. dudit Edit. | 528 |
| Etat des Procureurs qui étoient près le Parlement de Rouen, et qui doivent occuperprès le Conseilsupérieur de Rouen, | 529 |
| Etat des Procureurs qui étoient au service de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen, et qui doivent occuper près le Conseil supérieur de Rouen. | 529 |
| Lettres patentes du Roi, concernant les Huissiers de la Cour des Aides et des Requêtes du Palais. | 530 |
| Edit du Roi, portant réduction des offices de Procureurs en la Sénéchaussée et Présidial d'Abbeville | 532 |
| Lettres patentes du Roi, concernant les Testamens et autres Actes de dernière volonté, qui feront passés dorénavant dans la Ville, Banlieue et Chef-lieu de Valenciennes. | 535 |
| Lettres patentes du Roi, portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux, des Causes, Instances et Procès qui sont nés dans leur ressort actuel; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les Causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen. | 539 |
| Edit du Roi, portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes, | 544 |
| Etat des Sénéchaussées et Sièges royaux qui ressortiront au Conseil supérieur de Nîmes. | 548 |
| Fin de la Table. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis XV |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 608 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 831g |
| EAN13 | 9782329579993 |
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