Code des marchés publics 2006

L'essentiel

Ministère de l'économie et des finances

420 pages, parution le 16/04/2007

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Résumé

"L'essentiel" n'est ni un simple recueil de textes, ni un manuel, ni un guide pratique. C'est un outil de travail que tout acheteur public doit avoir en permanence à portée de main pour lui permettre de sécuriser ses procédures d'achat.

Si la réforme commencée en 2004 et achevée en septembre 2006 vise avant tout à inciter les acheteurs à ne plus considérer l'achat public comme un processus administratif mais comme un acte économique encadré par des procédures, encore faut-il que celles-ci soient les plus lisibles et les plus simples à appliquer possible.

En rassemblant dans un même document les textes en vigueur, décret et manuel d'application, un comparatif entre le décret actuel et le précédent, et en l'accompagnant de tableaux récapitulatifs et de logigrammes reprenant la chronologie de chaque procédure, les auteurs ont voulu offrir aux utilisateurs un outil opérationnel facile à consulter.

Le but est que chaque acheteur puisse, pour chaque situation d'achat particulière, repérer rapidement quelles sont les règles applicables et les formalités à respecter et assurer aisément le suivi de la procédure choisie.

Le choix de joindre au livre un cédérom incluant toutes les facilités de recherche que permet un tel support relève de la même philosophie. Plus vite les acheteurs pourront régler les questions de procédure, plus il leur restera de temps et de disponibilité pour atteindre leur véritable but : la satisfaction des besoins publics dans les meilleures conditions.

Sommaire

Décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 portant code des marches publics
- Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
- Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
- Dispositions diverses
Manuel d'application du code des marches publics
- Le champ d'application, le contrat envisagé est-il un marché public soumis au code des marchés publics ?
- La préparation de la procédure
- La mise en oeuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
- Les entités adjudicatrices
Outils pratiques
- Logigrammes
- Tableaux synthétiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Ministère de l'économie et des finances
Parution	16/04/2007
Nb. de pages	420
Format	19 x 25
Couverture	Broché
Poids	919g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782110063649
ISBN13	978-2-11-006364-9