Code des juridictions financières - 2018
Annotations, commentaires, jurisprudence
Louis Renouard, Bernard Poujade, Matthieu Conan, Xavier Cabannes - Collection Codes
Résumé
À jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.
Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.
Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.
Les plus de l'ouvrage :
- Ouvrage de référence, ce code propose des commentaires exhaustifs des articles
- Il propose également une vision pédagogique et pratique de la législation
Pour qui ? :
Cet ouvrage s'adresse tant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.
L'auteur - Louis Renouard
Autres livres de Louis Renouard
L'auteur - Bernard Poujade
Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris V René-Descartes, avocat à la Cour de Paris, membre du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme.
Autres livres de Bernard Poujade
L'auteur - Matthieu Conan
Matthieu Conan est professeur de droit public, co-directeur du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'IRJS, université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Autres livres de Matthieu Conan
L'auteur - Xavier Cabannes
Autres livres de Xavier Cabannes
Sommaire
- Partie législative
- Livre 1 : La Cour des comptes
- Livre 2 : Les chambres régionales et territoriales des comptes
- Livre 3 : Les institutions associées à la Cour des comptes
- Partie réglementaire
- Livre 1 : La Cour des comptes
- Livre 2 : Les chambres régionales et territoriales des comptes
- Livre 3 : Les institutions associées à la Cour des comptes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Louis Renouard, Bernard Poujade, Matthieu Conan, Xavier Cabannes |
| Collection | Codes |
| Parution | 12/12/2018 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 1400 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1096g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281133189 |
| ISBN13 | 9782281133189 |
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