Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2

Mirabel-Chambaud - Collection Sciences sociales

572 pages, parution le 01/03/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes.... Tome 2 / par Mirabel Chambaud,...
Date de l'édition originale : 1841

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

LIVRE. QUATRIÈME.

Pages.
Activité des établissements.	1

PREMIÈRE PARTIE.

Entreprises concédées par une loi ou une ordonnance royale.

TITRE PREMIER.

Gestion du concessionnaire.	3
CHAPITRE PREMIER. - Réglements.	3
CHAP. II. - Modifications aux conditions de la concession.	38

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance de l'administration.	40
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.	40

§ Ier. - Surveillance spéciale.	40
§ II. - Police générale et locale.	41
§ III. - Réglements.	42
§ IV. - Contestations avec l'administration.	42
§ V. - Frais.	43

CHAP. II. - Dispositions spéciales, curage des canaux navigables.

TITRE TROISIÈME.

Contestations avec les tiers.

DEUXIÈME PARTIE.

Etablissements concédés ou autorisés par une ordonnance royale, dans la forme des réglements d?administration publique.

PREMIÈRE DIVISION.

Ateliers insalubres de première classe.

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.	51
CHAPITRE PREMIER. - Formalités spèciales à des ateliers.	51

§ Ier. - Artificiers.	51
§ II. - Affinage.	52
§ III. - Fabricants de matières fulminantes et détonnantes, étoupilles, etc.	55

CHAP. II. - Translation provisoire des établissements.	55
CHAP. III. - Translation définitive.	55

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance de l'administration.	56
CHAPITRE PREMIER. - Visites et procès-verbaux.	56
CHAP. II. - Mesures à prendre par le préfet.	59

§ Ier. - Décisions provisoires.	59
§ II. - Recours contre les décisions provisoires.	60

CHAP. III. - Suppression des établissements, conditions nouvelles à imposer.	61
CHAP. IV. - Translation forcée.	62

TITRE TROISIÈME.

Réclamations des tiers intéressés.	63
CHAPITRE PREMIER. - Poursuites indirectes.	64
CHAP. II. - Poursuites directes.	65

II DIVISION.

Usines sur les cours d?eaux.

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.	66
CHAPITRE PREMIER. - Constructions nouvelles auxquelles l'exercice de loeusine pourrait donner lieu.	66

§ Ier. - Cours d?eaux navigables et flottables, canaux,	66
§ II. - Cours d?eaux non navigables ni flottables.	67

CHAP. II. - Réparations, changements.	69
CHAP. III. - Translation et reconstruction des usines.	70
CHAP. IV. - Indemnité pour chomage.	71
CHAP. V. - Réglements d?eaux.	72

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance de l'administration.	75
CHAPITRE PREMIER. - Mode de surveillance.	75
CHAP. II. - Action de l'administration.	75

§ 1er. - Réglements d'eaux.	75
§ II. - Réglement de la hauteur des eaux et de la dimension des ouvrages nécessaires aux usines.	78
§ III. - Modifications.	84
§ IV. - Curage.	84
§ V. - Mise en chomage et déplacement.	93
§ VI. - Réparations aux rives des cours d?eaux navigables ou flottables, frais.	94
§ VII. - Ouvrages, digues de défense, creusement, etc., etc.	100
§ VIII. - Classification des cours d'eaux.	107
§ IX. - Délits sur les cours d?eaux.	108

TITRE TROISIÈME.

Contestations des usiniers entre eux et avec des tiers.

108

III DIVISION.

Dessèchements de marais.

110

TITRE PREMIER.

Gestion du concessionnaire.	110
CHAPITRE PREMIER. - Confection des travaux.	110
CHAP. II. - Changements aux conditions de la concession, droits du concessionnaire.	111

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance et intervention de l'administration.	112
CHAPITRE PREMIER. - Surveillance pendant l'exécution des travaux.	112
CHAP. II. - Intervention de l'administration.	113

§ Ier. - Réception des travaux.	113
§ II. - Classification des terrains desséchés.	114

TITRE TROISIÈME.

Rapports et contestations avec les tiers-propriétaires du sol et autres.	115
CHAPITRE PREMIER. - Réglement de l'indemnité due par les propriétaires au concessionnaire.	115

§ Ier. - Fixation de l'indemnité.	115
§II. - Mode de libération des propriétaires, privilège du concessionnaire.	116

CHAP. II. - Contestations.

117

§ Ier. - Contestations avec les propriétaires du fonds.	117
§ II. - Contestations avec les tiers, interprétation des ordonnances de concession.	118

IV DIVISION.

Recherches de mines.

119

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.	119
CHAPITRE PREMIER. - Exécution des travaux.	119
CHAP. II. - Prorogation du délai de l'autorisation.	120

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance et action de l'administration.

121

TITRE TROISIÈME.

Contestations avec les tiers.

123

V DIVISION.

Mines (Exploitation de).

124

TITRE PREMIER.

Gestion du concessionnaire.	124
CHAPITRE PREMIER. - Registres, plans et coupes.	124
CHAP. II. - Ouvriers, visites, accidents.	125
CHAP. III. - Changements aux conditions de la concession.	160
CHAP. IV. - Mutations dans la propriété.	162
CHAP. V. - Redevances et formalités y relatives.	164

Section Ire. - Assiéte des redevances.

184

§ Ier. - Redevances fixes.	184
§ II. Redevances proportionnelles.	185

Section II. - Recouvrements des redevances.

188

§ Ier. - Confection des rôles.	188
§ II. - Paiement du montant des rôles.	190

Section III. - Réclamations des concessionnaires.

191

§ Ier. - Demande en décharge.	191
§ II. - Demande en réduction.	192
§ III. - Demande en remise et modération.	194

Section IV. - Abonnement pour la redevance proportionnelle.

195

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance et action de l'administration.	197
CHAPITRE PREMIER. - Surveillance.	197

Section Ire. - Mesures ordinaires

197

§ Ier - Ingénieurs ordinaires et en chef des mines.	197
§ II. - Maires et autres fonctionnaires	203
Section II. - Mesures extraordinaires.	205

CHAP. II. - Effets des rapports.

206

Section Ire. - Action de l'administration.

206

§ Ier - Rapports lors desquels il n?y aura aucune mesure à prendre.	206
§ II. - Rapports lors desquels il y aura des mesures à prendre.	207

Section II. - Justification lorsque la concession a été faite à à une société.	211
Section III. - Assèchement des mines.	215
Section IV. - Accidents.	220

TITRE TROISIÈME.

Rapports et contestations avec les tiers.	237
CHAP. Ier. - Rapports.	237

§ Ier. - Occupation dé terrains et dégats.	237
§ II. - Concessionnaires voisins.	238

CHAP. II. - Contestations.

239

§ Ier. - Tribunaux administratifs.	239
§ II. - Tribunaux ordinaires.	240

VI DIVISION.

Forges, fourneaux, etc., etc.

242

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.	242
CHAPITRE PREMIER. - Patouillets, lavoirs, chemins de charroi.	242
CHAP. II. - Ouvriers, accidents, changements.	242

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance de l'administration.

245

TITRE TROISIÈME.

Contestations avec les tiers.

248

TROISIÈME PARTIE.

Etablissements autorisés par un arrêté du préfet.

248

PREMIÈRE DIVISION.

Ateliers insalubres de deuxième classe.

248

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.	269
CHAPITRE PREMIER. - Formalités spéciales à des ateliers.	269

§ Ier. - Affinage.	269
§ II. - Fabriques de papiers peints.	269
I III. - Macspannes à vapeur à haute pression.	270
§ IV. - Filatures de cocons.	270

CHAP. II. - Translations provisoires et définitives, changements aux conditions de l'autorisation.

271

TITRES DEUXIÈME ET TROISIÈME.

Surveillance de l'administration, contestations.

272

II DIVISION.

Minerais de fer d?alluvion, terres pyriteuses et alumineuses exploitées par des usiniers non propriétaires du sol.

272

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.

272

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance et action de l'administration.

273

TITRE TROISIÈME.

Rapports avec les tiers.

274

III DIVISION.

Terres pyriteuses et alumineuses à exploiter par le propriétaire du sol.

274

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.

275

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance et action de l'administration.

275

TITRE TROISIÈME.

Rapports avec les tiers.

276

IV DIVISION.

Tourbières.

276

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.

276

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance et action de l'administration, contestations.

286

V DIVISION.

Carrières.

287

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.	287
CHAPITRE PREMIER. - Exploitation.	287
CHAP. II. - Ouvriers, plans et visites.	300
CHAP. III. - Mutations dans la propriété.	301

TITRE DEUXIÈME.

Surveillance de l'administration.

301

TITRE TROISIÈME.

Contestations.

303

QUATRIÈME PARTIE.

Etablissements autorisés par un arrêté du sous-préfet.

303

TITRE PREMIER.

Gestion de l'autorisé.

313

TITRES DEUXIÈME ET TROISIÈME.

Surveillance de l'administration, contestations avec les tiers.

314

LIVRE CINQUIÈME.

Fin des concessions et autorisations.

315

PREMIÈRE PARTIE.

Etablissements concédés par une loi ou une ordonnance royale.

315

TITRE PREMIER.

Déchéances.	316
CHAPITRE PREMIER. - Déchéances sans formalités.	316
CHAP. II. - Déchéances avec formalités.	318

§ Ier. - Mise en demeure, prononciation de la déchéance.	318
§II. - Adjudication.	322
§ III. - Déchéance partielle, force majeure.	330

TITRE DEUXIÈME.

Abandon volontaire de la concession, fin de la concession à l'époque prévue, rachat, frais.	331
CHAPITRE PREMIER. - Abandon volontaire.	331
CHAP. II. - Fin de la concession à l'époque prévue.	332
CHAP. III. - Rachat, frais.	332

DEUXIÈME PARTIE.

Etablissements concédés et autorisés par une ordonnance royale dans la forme des réglements d?administration publique.

333

PREMIÈRE DIVISION.

Ateliers insalubres de première classe.

333

TITRE PREMIER.

Déchéances et retraits d?autorisation.	333
CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.	333
CHAP. II. - Retraits d?autorisation.	340

§ Ier. - Causes des retraits, par qui ils peuvent être poursuivis.	340
§ II. - Poursuites de l'administration.	340
§ III. Poursuites des particuliers.	342

TITRE DEUXIÈME.

Abandon volontaire, fin de l'autorisation à l'époque prévue,

343

II DIVISION.

Usinés sur les cours d?eaux.

344

TITRE PREMIER.

Déchéances et retraits d?autorisation.	344
CHAPITRE PREMIER. - Déchéances sans formalités.	344
CHAP. II. - Retrait d?autorisation et suppression doeusines.	345

§ Ier. - Poursuites de l'administration.	348
§ II. - Poursuites des tiers.	348
§ III. - Recours contre les décisions préfectorales, ministérielles et autres, qui prononceraient des suppressions ou retraits d?autorisation, sans l'observation des formes voulues.	349

TITRE DEUXIÈME.

Abandon volontaire, fin à l'époque prévue.

350

III DIVISION.

Dessèchements de marais.

351

TITRE PREMIER.

Déchéances et retraits.	351
CHAPITRE PREMIER. - Déchéances.	351
CHAP. II. - Retraits de concession, adjudication.	352

§ Ier. - Retrait de la concession	353
§ II. Nouvelle concession des travaux.	353

TITRE DEUXIÈME.

Abandon volontaire, fin de la concession lors de l'achèvement des travaux.	355
CHAPITRE PREMIER. - Abandon volontaire.	355
CHAP. II. - Fin de la concession après l'achèvement des travaux.	356

IV DIVISION.

Recherches de mines.

358

TITRE PREMIER.

Déchéances et retraits.	358
CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.	358
CHAP. II. - Retraits.	359

TITRE DEUXIÈME.

Abandon volontaire, fin de la concession à l'époque prévue.

360

V DIVISION.

Mines (exploitation de).

360

TITRE PREMIER.

Déchéances et retraits d?autorisation.	360
CHAPITRE PREMIER. Déchéances, mesures prises . préfet.	360
CHAP. II. - Prononciation des retraits.	366

TITRE DEUXIÈME.

Abandon volontaire, fin de la concession à l'époque prévue.	368
CHAPITRE PREMIER. - Abandon volontaire.	368
CHAP. II. - Abandon forcé.	369

§ Ier. - Décisions du ministre et du conseil d?état.	369
§ II. - Adjudication.	370
§ III. - Non adjudication.	372

CHAP. III. - Fin de la concession par l'évènement du temps fixé.

373

VI DIVISION.

Forges, fourneaux, etc.

373

TITRE PREMIER.

Déchéances et retraits d?autorisation.	374
CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.	374
CHAP. II. - Retraits d?autorisation.	375

§ Ier. - Cause des retraits, par qui ils sont poursuivis.	375
§ II. - Poursuites de l'administration.	375
§III. - Poursuites des particuliers.	375

TITRE DEUXIÈME.

Abandon volontaire, fin des autorisations à l'époque prévue.

376

TROISIÈME PARTIE.

Etablissements autorisés par un arrêté du préfet.

376

PREMIÈRE DIVISION.

Ateliers insalubres de deuxième classe.

376

TITRE PREMIER.

Déchéances et retraits d?autorisation.	376
CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.	376
CHAP. II. - Retraits des autorisations.	377

§ Ier. - Cause des retraits, par qui ils peuvent être poursuivis.	377
§ II. - Poursuites de l'administration.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mirabel-Chambaud
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	572
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	779g
EAN13	9782329400310