Code des enfans naturels ou recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs

François-Michel Vermeil - Collection Sciences sociales

112 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Code des enfans naturels, ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs ... par le citoyen Vermeil,...
Date de l'édition originale : 1798-1799

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Sommaire

TABLE DES SECTIONS.

SECTION PREMIERE.

De la successibilité des enfans nés hors mariage et de personnes libres.

1.° Relativement au père	Page 7.
2.° Relativement à la mère	10.
3.° Relativement aux collatéraux	11.
4.° De la successibilité du père à son enfant né hors mariage	13.
5.° De la successibilité des enfans naturels, concuremment avec des frères et soeurs légitimes	14.

SECTION II.

A partir de quelle époque le droit de succéder est-il ouvert au profit des enfans nés hors mariage?

1.° Ne peut avoir lieu sur les successions directes échues avant le 4 juin 1793.	Page 16.
2.° Ne peut avoir lieu sur les successions collatérales échues avant la publication de la loi du 12 brumaire	18.
3.° Dans quel cas les enfans issus de l'enfant naturel peuvent-ils, comme représentant leur père, prendre part à une succession directe échue postérieurement au 4 juin 1793?	19
4.° Dans quel cas peuvent-ils prétendre au même titre à une succession collatérale échue postérieurement à la loi du 12 brumaire?	20.

SECTION III.

Du mode d'exécution relatif à l'abolition de l'effet rétroactif de la loi du 12 brumaire	Page 22.
Première règle	23.
Deuxième règle	23.
Troisième règle	24.
Quatrième règle	24.
Cinquième règle	25.
Sixième règle	25.

SE CTION IV.

Des preuves nécessaires pour la successibilité des enfans nés hors mariage.

1.° Quid pour succéder au père décédé dans l'intervale de la publication de la loi du 4 juin 1793, à la publication de celle du 12 brumaire	Page 27.
2.° Quid pour succéder au père décédé depuis la publication de la loi du 12 brumaire	30.
3.° Quid pour succéder à la mère décédée depuis cette époque	35.
4.° Quid à l'égard des successions collatérales	38.
5.° pour les demandes en condamnation d'alimens	39.
6.° Quid des déclarations de grossesse	40.

SECTION V.

Des enfans adultérins.

1.° Ce qu'il faut entendre par enfans adultérins	Page 43.
2.° Quel est le traitement que la nouvelle loi leur accorde	46.
3.° Des enfans nés d'un père ou d'une mère séparés de corps	47.
4.° Les enfans adultérins ont-ils droit aux successions de leurs collatéraux?	50.
5.° Des preuves de la filiation adultérine	50.

SECTION VI.

Des enfans naturels sous le rapport des droits de citoyen.

1.° Opinion de Montesquieu	Page 52.
2.° Lois d'Athènes sur cette matière	53.
4.° Droit romain sous Justinien	53.
4.° Décretales des papes	54.
5.° Droit français avant la révolution	55.
6.° Droit résultant des dernières lois	56.
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-Michel Vermeil
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	112
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	159g
EAN13	9782329429502