Code des baux 2024, annoté et commenté. 35e éd.
Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel - Collection Codes Dalloz
Résumé
Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.
Les plus de l'édition 2024 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un
vaste commentaire explicatif
émanant d'une
équipe pluridisciplinaire d'auteurs
(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).
Cette 35e édition est
à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes
, notamment :- décret "aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023" du 17 novembre 2023
- décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ;
- décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types;
- décret "règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" du 29 juillet 2023;
- loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 ;
- loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ;
- loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs;
- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ;
- loi "accélération de la production d'énergies renouvelables" du 10 mars 2023.
Sommaire
1re partie : Baux
I. Droit commun (Vode civl)
II. Baux d'habitation
- Régime "loi de 1989" (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
- Régime "loi Méhaignerie" (loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
- Régime "loi de 1948" (loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948)
III. Baux commerciaux (code de commerce, aticles L. et R. 145-1 et suivants)
2e partie : Professionnels de l'immobilier
-
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Appendice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 25/01/2024 |
| Format | 14.3 x 20.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1018g |
| EAN13 | 9782247227105 |
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