Code des baux - 2009
Commenté
Joël Monéger, Yves Rouquet - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2009 du Code des baux Dalloz est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, au nombre desquels on signalera :
- le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret d'application de la loi "Hoguet",
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile,
- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, ayant notamment apporté d'importantes modifications au statut des baux commerciaux,
- le décret du 4 novembre 2008 définissant l'indice national trimestriel des loyers commerciaux,
- le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone,
- le décret du 19 décembre 2008 ayant modifié en profondeur le régime applicable à la récupération des dépenses de personnel,
- le décret du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit.
Maniable et complète, dotée d'un commentaire pratique particulièrement développé, cette nouvelle édition répondra aux attentes des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi des particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations.
L'auteur - Joël Monéger
Autres livres de Joël Monéger
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
Autres livres de Yves Rouquet
Sommaire
- Baux
- Du commerce en général
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Joël Monéger, Yves Rouquet |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 17/03/2009 |
| Édition | 20eme édition |
| Nb. de pages | 1150 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 940g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247082186 |
| ISBN13 | 978-2-247-08218-6 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Construction - BTP Environnement
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
