Code des baux 2004

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1025 pages, parution le 30/01/2004 (15^eme édition)

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Résumé

L'édition 2004 du Code des baux intègre les nouvelles dispositions en matière de sécurité des ascenseurs (issues de la loi " urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003), de sécurité des, immeubles collectifs (introduites par la loi "rénovation urbaine" du 1er août 2003), de domiciliation des personnes immatriculées (articles L. 123-10 et suivants du code de commerce modifiés par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003) et d'individualisation des contrats de fourniture d'eau (décret du 28 avril 2003 d'application de la loi SRU).

Qu'ils soient praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, propriétaires ou locataires (particuliers isolés ou regroupés en associations), commerçants ou membres d'une profession libérale, les lecteurs de l'ouvrage seront guidés dans leur recherche par un vaste commentaire explicatif.

A noter enfin que chaque partie du code des baux (Droit commun des baux. Baux d'habitation. Baux commerciaux. Professionnels de l'immobilier) se clôt désormais par un Appendice alphabétique particulièrement détaillé.

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Sommaire

1ère partie : Baux
I. Droit commun des baux
- Code civil
- Appendice
II. Baux d'habitation
- Baux d'habitation ou à usage mixte
- régime "loi de 1989"
- régime loi "Méhaignerie"
- Baux d'habitation ou à usage professionnel
- loi de 1948
III.Baux commerciaux
- Code de commerce(art. L.145-1 à L 145-60
- Décret n°53-960 du 30 sept. 1953 (art. non abrogés)
- Appendice
2è partie : Professionnels de l'immobilier
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	30/01/2004
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	1025
Format	15 x 20
Couverture	Relié
Poids	740g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054565
ISBN13	978-2-24-705456-5