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Code des baux 2004-2005
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des baux 2004-2005

Code des baux 2004-2005

Juris classeur - Juris code

Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti

908 pages, parution le 10/10/2003 (3eme édition)

Résumé

Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.

Nouveautés

  • la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;
  • le décret du 28 août 2003 sur l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris ;
  • le décret du 28 avril 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau ;
  • le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;
  • la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Contenu
Le code rassemble tous les textes commentés relatifs aux baux :

  • baux du Code civil ;
  • baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948 ;
  • baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953.

Une soixantaine d'annexés thématiques complète le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

Au sommaire

  • Partie code
    • Livre premier. Droit commun Le Code civil (Titre VIII. Du contrat de louage)
    • Livre 2. Baux d'habitation et baux professionnels
    • Loi Méhaignerie
    • Livre troisième. Baux commerciaux
  • Partie annexe (60)
    • Aide spéciale compensatrice
    • Allocation-Logement
    • Amiante
    • Animaux
    • Antennes
    • Astreintes
    • Blocage des loyers
    • Catégorie du local
    • ...
  • Index alphabétique. Code civil
  • Index alphabétique. Baux habitation et baux professionnels
  • Index alphabétique. Baux commerciaux

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

Autres livres de Bernard Saintourens

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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L'auteur - Béatrice Vial-Pedroletti

Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti
Parution 10/10/2003
Édition  3eme édition
Nb. de pages 908
Format 16,5 x 24
Couverture Relié
Poids 730g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711002887

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