Résumé
- le Code des assurances proprement dît, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ;
- plus de 400 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de J'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles - des avocats, des notaires, des professionnels de l'immobilier, des médecins, des établissements de santé, des sportifs... -, fait de l'ouvrage un véritable code de la responsabilité civile et des assurances.
Plan de l'ouvrage
- Partie législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés
- Appendice
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
Parution | 01/05/2001 |
Nb. de pages | 1150 |
Format | 14 x 19,8 |
Couverture | Broché |
Poids | 1200g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782247043309 |
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