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Code des assurances 2011
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des assurances 2011

Code des assurances 2011

6e édition

Bernard Dubuisson

Parution le 07/04/2011

Résumé

Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,?), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2011.

L'auteur - Bernard Dubuisson

Autres livres de Bernard Dubuisson

Sommaire

  • Generalites
  • Assurances de dommages
  • Assurances de personnes
  • Assurance accidents du travail
  • Assurances maritimes
  • Controle
  • Intermediation
  • Fiscalite de l'assurance
  • Dispositions diverses
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Bernard Dubuisson
Parution 07/04/2011
Format 12 x 19
Couverture Broché
EAN13 9782802730927
ISBN13 978-2-8027-3092-7

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