Code des assurances - 2009
Inclus : une sélection de Contraventions FSA-GEMA (CIDE-COP, CIDRE, etc...)
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva - Collection Codes Bleus
Résumé
Champ couvert
Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateur, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre.
Nouveautés 2008
- La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
- La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
- La loi du 3 janvier 2008 pour le développent de la concurrence au service des consommateurs.
- L'ordonnance du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de code de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie.
- L'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances.
L'auteur - Bernard Beignier
Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.
Autres livres de Bernard Beignier
L'auteur - Jean-Michel Do Carmo Silva
Jean-Michel do Carmo Silva est professeur de droit à Grenoble École de Management.
Autres livres de Jean-Michel Do Carmo Silva
Sommaire
- Partie législative
- Le contrat
- Assurance obligatoires
- Les entreprises
- Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Intermédiaires d'assurance
- Partie réglementaire
- Le contrat
- Assurances obligatoires
- Les entreprises
- Organisation et régimes particuliers d'assurance
- Intermédiaires d'assurance
- Partie arrêté
- Le contrat
- Assurances obligatoires
- Les entreprises
- Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Intermédiaire d'assurance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 12/03/2009 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1742 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 790g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711011216 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1121-6 |
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