Résumé
Le Code des assurances Dalloz est le seul ouvrage de
référence, enrichi d'annotations approfondies, et de format
maniable, qui comprenne à la fois :
La présente édition, à jour au 15 avril 2000, comprend le nouveau régime de protection sociale complémentaire modifié par la loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle, l'importante circulaire du 30 juillet 1999 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance et le décret du 18 février 2000 sur les placements des entreprises d'assurance.
- le Code des assurances proprement dit, qui intéresse
les universitaires et étudiants, les sociétés d'assurance,
les agents et courtiers, ainsi que les assurés et leurs
avocats ;
- un vaste ensemble de textes complémentaires
(responsabilité civile, recours des organismes sociaux
contre les responsables d'accidents, assurances de groupe,
mutualité, marchés publics d'assurance, clauses abusives),
qui s'adresse également à tous les décideurs, employeurs,
constructeurs, conseillers financiers et fiscaux, aux
administrations et collectivités territoriales et, bien
entendu, aux mutuelles, institutions de prévoyance et
établissements de crédit.
La présente édition, à jour au 15 avril 2000, comprend le nouveau régime de protection sociale complémentaire modifié par la loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle, l'importante circulaire du 30 juillet 1999 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance et le décret du 18 février 2000 sur les placements des entreprises d'assurance.
Sommaire
- PARTIE LEGISLATIVE
- PARTIE REGLEMENTAIRE
- PARTIES ARRÊTES
- APPENDICE
- Agents généraux d'assurances
- Assurance contre les accidents des exploitants
agricoles
- Assurances obligatoires
- Clauses abusives
- Courtiers d'assurances
- Intervention de l'assureur au procès pénal
- Marchés publics
- Mutualité
- Protection sociale complémentaire
- Recours des organismes sociaux contre le
responsable
- Responsabilité civile
- Victimes d'infractions (indemnisation)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Code |
| Parution | 01/05/2000 |
| Nb. de pages | 1088 |
| Format | 14 x 19,5 |
| EAN13 | 9782247039623 |
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