Code de procédure pénale
Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus
Résumé
- Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale,
- Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels...
- Ajout de la Convention de Schengen relative aux extraditions et au tribunal pénal international.
Réalisé par Gilbert Azibert, Magistrat, Président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Gilbert Azibert |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 15/09/1999 |
Édition | 13eme édition |
Nb. de pages | 1412 |
Format | 14,00 x 18,00 |
Couverture | Broché |
Poids | 710g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711132324 |
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