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Code de procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus

1412 pages, parution le 15/09/1999 (13eme édition)

Résumé

Les nouveautés :
  • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale,
  • Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels...
  • Ajout de la Convention de Schengen relative aux extraditions et au tribunal pénal international.
Encore plus de jurisprudence de la Cour de cassation et en particulier sur les nullités de procédures, notamment lors de la garde à vue e de sécurité, de rigueur et de précision.

Réalisé par Gilbert Azibert, Magistrat, Président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.

L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gilbert Azibert
Collection Codes Bleus
Parution 15/09/1999
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1412
Format 14,00 x 18,00
Couverture Broché
Poids 710g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132324

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