Code de procédure pénale

Edition 2005

Gilbert Azibert

1625 pages, parution le 01/10/2004 (17^eme édition)

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Résumé

Cette 17e édition, à jour au 15 août 2004, a subi de profondes modifications. La loi Perben II du 9 mars 2004 a modifié plus de 400 articles du Code.

L'édition 2005 intègre également les lois du 6 août 2004 sur la bioéthique et la loi sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels.

Et toujours, un code richement annoté de référence jurisprudentielles et bibliographiques.

Cette année encore, un service très apprécié de mise à jour gratuite par e-mail est mis à votre disposition. Vous recevez automatiquement toutes les modifications des textes de votre Code de procédure pénale.

L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Sommaire

Code de procédure pénale
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Des voies de recours extraordinaires
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décrets en Conseil d'Etat
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction publique
- Des juridictions de jugement
- Livre troisième
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Décrets
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livres II et III
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
Arrêtés
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Livre III
- De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Gilbert Azibert
Parution	01/10/2004
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	1625
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	725g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003723