Code de procédure pénale
Edition 2015
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
3060 pages, parution le 10/09/2014
(56eme édition)
Résumé
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
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Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz est à jour de :
- la loi Taubira relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales du 15 août 2014 (en Addendum) ;
- la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision
- et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;
- la loi du 27 mai 2014 transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
- la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 10/09/2014 |
| Édition | 56eme édition |
| Nb. de pages | 3060 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1245g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247141821 |
| ISBN13 | 978-2-247-14182-1 |
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