
Code de procédure pénale
44ème edition
Résumé
Le Code de procédure pénale 2003 présente dans sa
structure et sa mise à jour, les règles du bon déroulement
de la procédure criminelle mais également de la protection
des citoyens mis en cause.
A jour de la loi Perben, il reprend en Appendice les textes
nationaux, communautaires et internationaux qui fondent la
protection des libertés publique et individuelles ainsi
que, dans une nouvelle rubrique "Mineurs délinquants", les
dispositions modifiées de l'ordonnance de 1945 relative à
l'enfance délinquante.
Partie législative
- Réglementaire
- Décrets
- Arrêtés et Circulaire générale
Textes complémentaires :
- Agents de sécurité
- Coopération internationale
- Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
- Crimes contre l'humanité
- Droits de l'homme
- Gendarmerie
- Justice militaire
- Mineurs délinquants
L'auteur - Jean Pradel
Jean Pradel, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers. Président de l'Association française de droit pénal et de la Société générale des prisons, il a dirigé divers séminaires internationaux et participé à de nombreuses missions à l'étranger.
Autres livres de Jean Pradel
L'auteur - Francis Casorla
Docteur en droit
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Jean Pradel, Francis Casorla |
Parution | 15/10/2002 |
Nb. de pages | 1930 |
Format | 14,5 x 19,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 880g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247048144 |
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