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Code de procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

44ème edition

Jean Pradel, Francis Casorla

1930 pages, parution le 15/10/2002

Résumé

Le Code de procédure pénale 2003 présente dans sa structure et sa mise à jour, les règles du bon déroulement de la procédure criminelle mais également de la protection des citoyens mis en cause.
A jour de la loi Perben, il reprend en Appendice les textes nationaux, communautaires et internationaux qui fondent la protection des libertés publique et individuelles ainsi que, dans une nouvelle rubrique "Mineurs délinquants", les dispositions modifiées de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.

Sommaire

Partie législative

  • Réglementaire
  • Décrets
  • Arrêtés et Circulaire générale

Textes complémentaires :

  • Agents de sécurité
  • Coopération internationale
  • Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
  • Crimes contre l'humanité
  • Droits de l'homme
  • Gendarmerie
  • Justice militaire
  • Mineurs délinquants

L'auteur - Jean Pradel

Jean Pradel, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers. Président de l'Association française de droit pénal et de la Société générale des prisons, il a dirigé divers séminaires internationaux et participé à de nombreuses missions à l'étranger.

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L'auteur - Francis Casorla

Docteur en droit

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean Pradel, Francis Casorla
Parution 15/10/2002
Nb. de pages 1930
Format 14,5 x 19,5
Couverture Broché
Poids 880g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247048144

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