Code de procédure pénale 2025, annoté 66e éd.

Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna - Collection Codes Dalloz

Parution le 20/06/2024

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Résumé

À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)

Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Sommaire

Cette édition est à jour :

- de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

- de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l'environnement

- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
Collection	Codes Dalloz
Parution	20/06/2024	20/06/2024
Format	14.2 x 20.3	-
Couverture	Relié	-
Poids	1451g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247229888	9782247235421