Code de procédure pénale - 2014

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3136 pages, parution le 04/09/2013 (55^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment :

de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions de proximité,
de l'arrêté du 18 mars 2013 mettant un terme à l'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale,
du décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires.
de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique

Le lecteur appréciera également la richesse et la pertinence des annotations jurisprudentielles entièrement refondues pour la présente édition, l'accessibilité des décisions rendues sur QPC, ainsi que la praticité des tables chronologique et alphabétique de l'ouvrage.

Complément indissociable du code pénal 2014, le code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable, pour les praticiens, de la définition de la stratégie du procès pénal.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	04/09/2013
Édition	55^eme édition
Nb. de pages	3136
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247128778
ISBN13	978-2-247-12877-8