Code de procédure pénale - 2009

Jean-François Renucci, Carole Gayet, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2620 pages, parution le 15/09/2008 (50^eme édition)

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Résumé

Cette édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants :

Loi n° 2008-174 du 25 févr. 2008 sur la Rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 sur les Pôles de l'instruction ;
Décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 sur le Juge délégué aux victimes ;
Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 sur la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés ;
Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive ;
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007, d'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes sont également reproduites, chaque fois que l'exige la clarté de l'application des textes dans le temps.
Complément inséparable du Code pénal 2009, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.

L'avis du libraire Eyrolles

Mise à jour de la loi n° 2008-174 du 25 févr. 2008 sur la Rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, cette 50^e édition richement documentée constitue pour le praticien et l'étudiant en droit l'outil indispensable de la procédure pénale. Les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes sont également reproduites.

L'auteur - Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.

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Sommaire

Partie législative
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Des voies de recours extraordinaires
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions relatives aux territoires d'Outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions applicables à l'Outre-Mer
Décrets
Arrêtés
Instruction générale
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Gendarmerie, Justice militaire, Mineurs délinquants.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-François Renucci, Carole Gayet, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	15/09/2008
Édition	50^eme édition
Nb. de pages	2620
Format	19 x 14
Couverture	Relié
Poids	1190g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247078240
ISBN13	978-2-247-07824-0