Code de procédure pénale 2008
Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus
1910 pages, parution le 06/09/2007
(20eme édition)
Résumé
20e édition à jour au 10 août 2007.
Les nouveautés :
- la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
- le décret du 1er août 2007 relatif au placement sous surveillance électronique mobile
- l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire.
Les plus de l'ouvrage :
- Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Sommaire
- Partie préliminaire
- Partie législative
- Décret en conseil d'Etat
- Décrets
- Arrêtés
- Annexes
- Textes complémentaires
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilbert Azibert |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 06/09/2007 |
| Édition | 20eme édition |
| Nb. de pages | 1910 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711009169 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0916-9 |
Avantages Eyrolles.com
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